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Le Collège de la HAS

Quel est le rôle du Collège ?

Le Collège est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.

Comment sont désignés les membres du Collège ?

Le Collège est composé de huit membres, nommés par décret du président de la République sur proposition de différentes autorités de l’État : deux par le président de la République, deux par le président du Sénat, deux par le président de l’Assemblée nationale et deux par le président du Conseil économique social et environnemental.

Quelle est la durée d’un mandat ?

La durée du mandat est de 6 ans, renouvelable une fois. Le Collège est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Documents

Mis en ligne le 12 Nov 2012