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Le Collège de la HAS

Quel est le rôle du Collège ?

Le Collège est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions. Le Collège délibère sur les avis, recommandations et décisions de certification, la procédure de certification des établissements de santé, mais aussi sur le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, commissions, services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les placements des réserves.

Comment sont désignés les membres du Collège ?

Le Collège est composé de sept membres, nommés par décret du président de la République. Le président du Collège est désigné par le président de la République. Trois membres sont désignés par le ministre des affaires sociales et de la santé. Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental désignent chacun un membre. 

Quelle est la durée d’un mandat ?

La durée du mandat est de 6 ans, renouvelable une fois. Le Collège, à l'exception du président, est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Documents

Mis en ligne le 10 avr. 2017