Haute Autorité de Santé - Les Commissions

Les Commissions

Les sept Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les dossiers dans les différents domaines de compétence de la HAS. Elles s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS. Chacune d’entre elles est présidée par un membre du Collège et possède son règlement intérieur.

Périmètre	Commission	Présidée par
Affections de longue durée et qualité du parcours du soin	Commission parcours de soins et maladies chroniques	M. Alain Cordier
Amélioration des pratiques professionnelles	Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients	Dr. Jean-François Thébaut
Certification des établissements de santé	Commission certification des établissements de santé	M. Jean-Paul Guérin
Evaluation des médicaments	Commission de la transparence	Pr. Gilles Bouvenot
Évaluation économique et de santé publique	Commission évaluation économique et de santé publique	Pr. Lise Rochaix
Évaluation des dispositifs médicaux des actes et des technologies de santé	Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé	Pr. Jean-Michel Dubernard
Recommandations de bonne pratique	Commission Recommandations de bonne pratique	Dr. Cédric Grouchka