Les sept Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les
dossiers dans les différents domaines de compétence de la HAS. Elles
s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS.
Chacune d’entre elles est présidée par un membre du Collège et possède
son règlement intérieur.
L’évaluation des pratiques
professionnelles (R. 161-73 du Code de la Sécurité sociale) ainsi que
les avis sur les accords de bon usage des soins, les contrats de bonnes
pratiques et les contrats de santé publique (L. 162-12-17, 18 et 20 du
Code de la Sécurité sociale) et tout autre mission dévolue à la Haute
Autorité de Santé et non attribuée à une Commission spécialisée,
relèvent directement du Collège.
Tableau des commissions :
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