La fonction de ce comité est :
- Le suivi administratif, financier et des actions de communication concernant la certification des sites santé en France
- Le suivi de l’analyse des plaintes
- La conduite d’une réflexion à partir de l’analyse des plaintes et des avis des éditeurs de site pouvant conduire à une éventuelle évolution du HONcode.
- Le suivi des aspects éthique et déontologique de la certification
- Le développement d’une réflexion sur la notion de site informatique dédié à la santé pour mieux définir le périmètre de la certification
Il est composé des membres suivants :
- Dr Jacques Lucas, désigné par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, vice-président du CNOM, en charge des questions éthique et déontologique
- Pr Raymond Ardaillou désigné par l’Académie Nationale de Médecine, en charge des questions touchant à l’expertise médicale
- Mme Célia Boyer, Directrice de la Fondation Health On the Net
- M Hervé Nabarette HAS (Chef du service qualité de l’information médicale)