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Initiatives & Développement de Pratiques Collaboratives (I-DPC)

Éditorial
par le Dr Jean-François Thébaut.


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Dialogue
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EPP infos n° 27

Un entretien avec... Bruno Bally

stetoscope_vignette EPP infos

[ Un entretien avec…] 
> Dr Bruno Bally
Service évaluation et amélioration des pratiques
- HAS

• Pour quelle raison avez-vous développé un programme d’EPP intitulé Registre, observatoire, base de données1 ?
Certaines organisations professionnelles, sociétés savantes ou réseaux enregistrent de manière informatisée des données issues de leur pratique dans ce que l’on appelle des registres, des observatoires ou des bases de données. Ces données sont ensuite analysées. Les professionnels de santé peuvent ainsi évaluer leur pratique. Il semblait donc intéressant d'étudier avec eux comment valoriser ce type de démarche dans le cadre de l'Évaluation des pratiques professionnelles. Pour cela, la HAS a travaillé avec 14 organisations professionnelles représentant des spécialités différentes et qui utilisaient ces registres ou qui souhaitaient développer ces démarches. Durant six mois, une réflexion a été menée afin de déterminer quelles conditions devaient être remplies pour que cette activité de type registre, observatoire ou base de données, associée à une démarche d’amélioration de la qualité, puisse conduire à une validation au titre de l’EPP.

• Quels sont les organismes susceptibles de proposer cette démarche ?
Ce programme peut être proposé par différentes structures constituées de pairs. Il peut s’agir d’une organisation professionnelle, d’un réseau, d’un organisme agréé ou d’une société savante… La structure devient en fait le promoteur de la démarche et la conçoit. Ce promoteur propose donc un programme « clé en mains », il détermine son périmètre et pilote les actions à mener. Il doit s’assurer de la faisabilité des programmes proposés. Il est responsable du thème et de la mise en œuvre de la démarche, ainsi que de la qualité des données recueillies, de l'analyse et de l'exploitation de celles-ci. Le programme proposé doit être indépendant de toute influence économique, financière ou commerciale, conforme à la réglementation (Cnil) et la confidentialité des données doit être assurée. Les données collectées sont la propriété exclusive des professionnels de santé concernés.

• Quelles sont les conditions pour qu’une telle démarche soit validée au titre de l’EPP ?
Quatre conditions doivent être remplies.
1. le professionnel doit s’engager à entrer dans la démarche. Cela signifie qu’il aura effectivement à remplir les documents qui lui seront demandés et qui permettront le recueil des données. 
2. Il doit participer activement et régulièrement à la démarche et donc alimenter le registre, l'observatoire ou la base de données selon les préconisations du promoteur. Il doit également « renseigner » un certain nombre d’indicateurs mis en place, ciblés sur des éléments clés de la pratique et de recueil aisé.
3. Il doit prendre connaissance du retour d’information délivré à intervalles réguliers par le promoteur concernant les données recueillies et les indicateurs suivis. Ils permettent au professionnel de se situer par rapport à la base de données.
4. Enfin, selon les résultats obtenus et en concertation avec le promoteur et les confrères engagés, il met en œuvre des actions d’amélioration dont l'impact est mesuré et évalué, notamment grâce aux indicateurs définis. Nous sommes bien là au cœur de l’EPP.

• Comment procéder pour valider ces démarches au titre de l’EPP ?
Ces 4 conditions sont nécessaires et suffisantes pour valider la démarche. De plus le professionnel dispose, grâce à ce programme, d’informations pertinentes sur la pathologie ou la thématique qui l’intéresse.
La validation de la démarche au titre de l’EPP suit les circuits habituels. En fonction du mode d'exercice du professionnel, la démarche sera validée par la CME et/ou l'URML après avis, selon les cas et le choix du médecin, d'un organisme agréé, d'un médecin habilité ou d'un médecin expert extérieur.

• Cette démarche peut-elle servir de support dans les stratégies de gestion des risques ?
Oui, bien entendu, notamment si le thème du registre, de l'observatoire ou de la base de données concerne une problématique plus axée sur la gestion des risques et la sécurité des soins et ce, quelle que soit la spécialité du professionnel concerné. Enfin pour assurer une cohérence des différents dispositifs (EPP, accréditation des médecins), ce type de programme EPP peut être intégré, par un organisme agréé pour l'accréditation des médecins, dans son programme d'amélioration de la sécurité des pratiques, ce que certains ont d'ores et déjà réalisé à l'heure actuelle.   

1. Brochure « Registres, observatoires, bases de données et évaluation des pratiques professionnelles ».

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Mis en ligne le 04 Sep 2008

@HAS_sante

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