Haute Autorité de Santé - Agrément de la Base de données sur les Médicaments Claude Bernard

Agrément de la Base de données sur les Médicaments Claude Bernard

Le 24 septembre 2008, le collège de la HAS a décidé d'agréer la Base de données sur les Médicaments (BdM) Claude Bernard.

Le collège a formulé les observations suivantes :
"- La HAS observe que RESIP s’engage à entrer dans la structure de la base Claude Bernard des médicaments virtuels fondés sur des principes actifs et non sur des spécialités pharmaceutiques. RESIP s’est aussi engagée à réaliser les travaux d’auteurs nécessaires pour attribuer à ces principes actifs les propriétés médico-pharmaceutiques nécessaires aux contrôles de sécurité des prescriptions en Dénomination Commune. Le collège de la HAS a estimé que ces procédures permettent de répondre aux exigences de la charte de qualité des Bases de données sur les médicaments;
- La stratification des principes actifs sans nom de spécialité pharmaceutique mais par familles d’indications, parfois proposée par RESIP, est justifiée si elle reste fondée :

1. sur les risques médicaux résultant d’un mésusage de certaines spécialités pharmaceutiques ou
2. sur les spécificités de remboursement de certaines spécialités pharmaceutiques ou
3. sur les risques d’incompréhension à la lecture de certaines notices par les patients.

Les réponses de Résip au questionnaire d'évaluation des BdM sont publiées ci-dessous.