1- Le manuel V2010 de certification des établissements de santé - version juin 2009
Le manuel V2010 représente une évolution importante du référentiel de certification des établissements de santé. Il introduit notamment des « Pratiques exigibles prioritaires » autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées. Le manuel contient 28 références et 82 critères, ce qui représente un allègement du nombre d’exigences par rapport aux précédentes versions. Il est applicable aux établissements qui auront leur 3ème visite de certification à partir de janvier 2010.
La version juin 2009 du manuel de certification est inchangée par rapport à la version novembre 2008 pour ce qui concerne les exigences sur lesquelles les établissements sont évalués. L'actualisation réalisée a permis d'enrichir le manuel de certification en textes introductifs aux critères et 67 des 82 critères en font désormais l'objet. Par ailleurs, une bibliographie et une liste de liens "actifs" sont aussi venues compléter le manuel.
2- La décision du 09 décembre 2008 du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé V2010
La décision porte sur :
le champ de la certification ;
l'engagement des établissements de santé ;
l'utilisation du système d'information de la certification ;
les documents de préparation de la visite de certification (le document d'interface HAS/ARH, les grilles de recueil de l'auto-évaluation, le suivi d'indicateurs de qualité, le constat de carence) ;
la visite de certification ;
les niveaux de certification ;
la procédure de décision ;
le suivi des décisions de certification ;
la publication et la diffusion du rapport de certification au sein des établissements de santé ;
les experts-visiteurs chargés des visites de certification.
3- Le guide Préparer et Conduire votre démarche de certification V2010 - mise à jour de février 2010
Le guide a pour objectif d'accompagner les établissements de santé dans le déroulement de leur procédure de certification version 2010. Il précise à travers les 17 fiches qui le composent les différentes étapes à suivre : de l'engagement dans la démarche aux mesures de suivi en passant par la visite. Chaque fiche situe l'étape dans la démarche, présente l'objectif, l'interlocuteur HAS et les modalités de réalisation de chaque phase.
La version actualisée en juin 2009 s'est enrichie des échanges avec les premiers établissements engagés dans la V2010 et intègre des précisions complémentaires sur les modalités de conduite de la procédure de certification.
4- Règles d'appréciation des critères PEP : les éléments de vérification
Chaque élément d’appréciation des critères PEP est doté d’éléments de vérification.
Les éléments de vérification ont été développés pour préciser le périmètre de l’investigation des éléments d’appréciation des critères PEP dans le but de réduire les écarts liés à des différences d’interprétation du champ d’investigation.
Si les éléments de vérification définissent strictement le périmètre d'investigation, les réponses apportées par les établissements de santé sont fonction de leur taille et de leurs choix organisationnels.
Sont également proposés, à titre indicatif, pour chaque élément d’appréciation, une liste des principaux documents à analyser, des entretiens à conduire ainsi que des observations à réaliser.
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