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La HAS est chargée, au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, d'évaluer la qualité et l'efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment des programmes de dépistage. Dans ce cadre, elle intervient le plus souvent en amont de la mise en place d'interventions en santé publique de niveau de complexité varié (actions, programmes ou politiques) afin d'en déterminer la pertinence. Le rôle de la HAS en matière d'aide à la décision publique dans ce domaine ne peut se concevoir qu'en relation avec les autres institutions impliquées dans le champ de l'évaluation des actions et programmes de santé et de la détermination des priorités de santé publique, en particulier le Haut Conseil de la Santé Publique et la Conférence Nationale de Santé.
Consultez la synthèse de cette session en bas de page.
Intervenants :
- Bertrand GARROS - Président de l'INPES, membre du bureau de la Conférence Nationale de Santé
Le Code de la santé publique stipule que la Conférence nationale de santé formule des avis sur les objectifs de la politique de santé publique, les plans et programme mis en œuvre par le Gouvernement et qu'elle émet des propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. A l’évidence, du fait de sa composition, l’expertise de la Conférence nationale de santé est d’une nature différente de celle de la HAS ou du HCSP. Ses collèges représentant les différents acteurs du système de santé (usagers compris) et les conférences régionales de santé, elle couvre un champ évaluatif plus large et transversal fondé sur le retour d'expérience. Ses avis valorisent les différentes expertises métiers de ses membres, leur expertise institutionnelle et l’expertise, dite profane, des usagers. Le regard évaluatif qu’elle porte sur les politiques de santé et le respect des droits des usagers est donc complémentaire et ne se substitue pas à celui de la HAS ou du HCSP. En ce sens, d’éventuelles différences d’appréciation ne doivent pas être comprises comme l'expression d'une concurrence mais comme l’expression d’une des rationalités qui nourrissent l’évaluation.
- Martial METTENDORFF - Secrétaire général, Direction Générale de la Santé
Avec la loi de santé publique de 2004, le Parlement débat et fixe des orientations à la politique de santé publique. Le gouvernement détermine le choix des actions à mener de façon prioritaire pour obtenir une amélioration significative de la santé de la population. Les apports de l’évidence scientifique, des avis citoyens, des analyses transversales en termes d'observations de la santé et de méthodologie d'intervention, forment un ensemble dynamique indispensable pour éclairer ces décisions. La construction d'une politique de santé publique doit impérativement se fonder sur la complémentarité de ces analyses et de ces approches portées par les différentes institutions en charge de ces questions.
- Roger SALAMON - Président du Haut Conseil de la santé publique, HCSP
Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) contribue à la définition des objectifs de santé publique. En tant qu’expert, il émet des avis sur les programmes ainsi que sur leur évaluation. Chaque institution représentée à cette table ronde est sujette à intervenir dans ces programmes, à différents titres et en fonction des saisines. De l’avis consultatif à l’avis d’expert, nous pouvons effectivement nous interroger sur la complémentarité ou la concurrence de nos missions.
- François ROMANEIX - Directeur, Haute Autorité de Santé
Selon la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de Santé est chargée, au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, d'évaluer la qualité et l'efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment d’éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins. Dans ce cadre, elle intervient le plus souvent en amont de la mise en place d'interventions en santé publique de niveau de complexité varié (actions, programmes ou politiques) afin d'en déterminer la pertinence à partir d’une analyse systématique de l’évidence scientifique. Le rôle de la HAS en matière d'aide à la décision publique dans ce domaine ne peut se concevoir qu'en relation avec les autres institutions impliquées dans le champ de l'évaluation des actions et programmes de santé et de la détermination des priorités de santé publique, en particulier le Haut Conseil de la Santé Publique et la Conférence Nationale de Santé.
- Didier-Roland TABUTEAU - Professeur associé, Université Paris Descartes, IDS
Les débats nécessaires aux prises de décisions dans les politiques de santé publiques sont insuffisants. Existe-t-il une vraie cohérence des institutions ? Les choix en ces matières peuvent-ils être faits sans de vrais débats élargis aux instances régionales, aux publics concernés...?
Journaliste animateur : Hervé REQUILLART
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