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Le système de santé français est d’ores et déjà régionalisé et territorialisé. Mais que signifie l’approche territoriale et quelles en sont les implications en termes de mode d’organisation des soins, d’accessibilité et de qualité ? Si l’échelon régional du bassin de vie semble adapté pour organiser l’offre de soins en fonction des besoins de la population (soins primaires et certains soins spécialisés), il peut sembler trop restrictif dès lors qu’il s’agit d’organiser des soins secondaires et tertiaires. A l’heure où se discute la « Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire », la mise en place des ARS (Agence Régionales de Santé), qui vise à renforcer le périmètre régional comme niveau de pertinence pour les politiques de santé permettra-t-elle de transcender les clivages existants dans le système ? Le développement de nouveaux outils (Certification, indicateurs, EPP, contrats d’amélioration des pratiques, nouvelle place des conférences régionales de santé, volet ambulatoire des SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire) et de nouvelles structures (Communautés Hospitalières de Territoires, Groupements de Coopération Sanitaires)…) vont-ils permettre, sur le terrain, de répondre au défi de l’efficacité, de l’efficience et de l’amélioration de la qualité des pratiques organisationnelles et professionnelles dans le champ de la santé ?
Consultez la synthèse de cette session en bas de page.
Intervenants :
- Jean-Louis BONNET - Directeur, ARH Rhône-Alpes
"Une approche territoriale pour améliorer l’accès de tous à des soins de qualité"
La qualité des soins doit viser l’ensemble du parcours de soins, de la
prévention à la prise en charge médico-sociale, de la médecine de ville à la
prise en charge hospitalière.
Cet objectif suppose cohérence et complémentarité entre les différents
niveaux de territoires et complémentarité et coordination entre les
différentes catégories de professionnels de santé.
Cette approche doit prendre en compte la réalité régionale (démographique,
géographique, voire historique…) et ne pas chercher à imposer un modèle
unique applicable en tout point au territoire national.
- Jean-Paul GUERIN - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé
"Territoire et qualité en santé"
Le territoire réunit les différents acteurs de santé et médico-sociaux : établissements de santé, médecins de ville, professionnels du secteur médico-social. Grâce à l’impulsion des nouvelles agences régionales de santé, il paraît légitime de tabler sur une meilleure coordination de leurs actions et une amélioration de la prise en charge globale de ses habitants.
Une véritable prise en compte des caractéristiques du territoire (démographie, permanences des soins, accès aux soins…), permettra une vision plus intégrée du préventif et du sanitaire.
Il appartient en conséquence à la HAS d’adapter ses outils – certification, EPP, accréditation – qui s’adressent à tous les établissements hospitaliers et à la médecine de ville, d’accompagner tous les professionnels dans la démarche d’amélioration des soins, contribuant ainsi à une action concertée privilégiant l’approche territoriale. La réforme de la certification, la version 2010, intègre la notion de territoire et devra évoluer afin d’être plus attentive à cette nécessité et de prendre en compte la restructuration de l’offre hospitalière (communautés, groupements hospitaliers…).
Les liens entre les outils et produits de la HAS d’une part et les ARS et les structures professionnelles régionales d’autre part, doivent être repensés.
- Jean-Paul HELIE - Directeur, URCAM Pays de Loire
"L’approche territoriale est réaliste"
Le développement de la qualité des soins peut s'inscrire dans une logique territoriale pour peu que l'on structure l'offre de soins des différents niveaux de territoire et que l'on crée des liaisons fonctionnelles entre eux. L'approche territoriale est réaliste si la construction de ces territoires tient compte de critères spécifiques (démographie suffisante, flux de patients) et des réalités locales (secteurs de gardes, communautés de communes, établissements de soins de proximité). Dans la région des Pays de Loire, la MRS1 en lien avec les DDAS2 et les CPAM3 ainsi qu'avec les acteurs locaux, a réalisé un travail pour redéfinir les territoires de premier recours en fonction de ces critères.
1 Mission Régionale de Santé
2 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
3 Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Didier MENARD - Président, Syndicat de la Médecine Générale
"Respecter les logiques de chacun"
Les médecins généralistes et les institutions ont parfois des logiques différentes. L’important est de ménager des espaces de négociation où chacun puisse être entendu. Si la loi construit la transversalité et parvient à faire se rencontrer les différentes logiques, alors ce sera positif. Mais la démarche qualité va-t-elle aller jusqu’au bout de la logique qui veut que chacun puisse intervenir dans le processus pour l’améliorer ? Et l’ARS* sera-t-elle un lieu de gestion de soins ou un lieu de promotion de la santé ?
* Agence Régionale de Santé
- Gérard de POUVOURVILLE - Professeur, Titulaire de la Chaire ESSEC Santé, ESSEC Business School
"Qualité des soins et territoires de santé"
Dans le contexte de la loi HPST, la question implicite derrière cette association est « la loi présente-t-elle des dispositions qui vont contribuer à améliorer la qualité des soins » ? Le raisonnement par territoire présente-t-il des vertus spécifiques sur ce point ? La réponse à cette question requière que l’on s’interroge d’abord sur les principales dimensions de la qualité des soins. Une dimension impactée fortement par l’analyse territoriale estl’accessibilité géographique ; les critères à retenir pour évaluer celle-ci dépendent cependant du niveau de soins (primaire, secondaire, tertiaire). La distance et le temps d’accès sont primordiaux pour les soins primaires et certains soins secondaires, ils sont objet d’arbitrage entre sécurité et proximité pour les soins tertiaires. Une deuxième dimension est celle de la coordination entre les acteurs sur un même territoire : dans ce cas, la question posée est celle de la taille « optimale » d’un territoire pour faciliter cette coordination. Une troisième dimension serait la qualité intrinsèque des prises en charge par chaque acteur du système de soins : la question posée n’est plus strictement « territoriale », elle est celle des incitations à mettre en place pour aboutir à des objectifs de qualité qui devraient être les mêmes sur tout le territoire.
Journaliste animateur : Damien MASCRET
Français
