DECISION N° 2008.02.004/MJ du Président de la Haute Autorité de Santé portant organisation générale de la Haute Autorité de Santé
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- La Haute Autorité de Santé dispose de services dont l’organisation est décidée sur proposition du Directeur par son Président, après avis du Collège et du comité d’entreprise.
- Le Directeur exerce la direction des services de la Haute Autorité. Il peut être assisté d’un adjoint ainsi que de conseillers techniques. Quatre missions, un service et quatre directions lui sont directement rattachés.
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December 2008 |
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