Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Rapport de la commission d'audition publique

Public hearing

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Fédération Nationale de la Mutualité Française, Fédération Hospitalière de France et Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés

Les deux principaux objectifs fixés à cette audition publique consistent à :

• Établir un état des lieux globalisé des données disponibles et des principaux freins et obstacles habituellement constatés de façon éparse
• Formuler des préconisations concrètes et pratiques pour améliorer le parcours de soins des personnes en situation de handicap.

Cette audition publique avait également pour objet de répondre aux quatre questions suivantes :

• Pour une personne en situation de handicap vivant à domicile sans accompagnement par une structure de soutien institutionnel, quels sont les principaux freins identifiables pour l’accès aux soins non directement liés à la nature du handicap ? Quelles préconisations pour les diminuer ?
• Pour une personne en situation de handicap, le fait de vivre en institution est-il de nature à constituer un élément facilitant ou un obstacle à l’accès aux soins non directement liés à la nature du handicap ? Quelles préconisations pour lever les obstacles constatés ?
• Poune personne en situation de handicap vivant à domicile, l’accompagnement par un service médico-social est-il de nature à constituer un élément facilitant ou un obstacle à l’accès aux soins non directement liés à la nature du handicap ? Quelles préconisations pour lever les obstacles constatés ?
• Entre les différents intervenants des secteurs sanitaire, médico-social et social auprès de la personne en situation de handicap, quelle articulation existe-t-il pour coordonner un accès aux soins non directement liés à la nature du handicap ?

Pour préparer cette audition publique, 23 experts (professionnels du champ sanitaire et médico-social, institutionnels, patients, etc.) ont été sollicité et un groupe de travail bibliographique a fait la synthèse des travaux disponibles dans la littérature.

Lors de la séance publique, les experts ont présenté la synthèse des connaissances disponibles et leur expérience personnelle, ce qui a permis d’engager un riche débat avec le public présent et les membres de la commission d’audition. Au terme des deux jours de débat, les 18 membres de cette commission se sont réunis à huis clos et, en toute indépendance, ont rédigé leur rapport.

De janvier 2000 à juin 2008

First version

"Les conclusions de ce travail appartiennent à la seule commission d'audition"