Un rapport synthétique de certification se compose de 4 pages :

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Un rapide descriptif de l’établissement, hôpital ou clinique (pour plus d'informations, consulter les sites indiqués).

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La note d’appréciation de cet établissement sur 10 thèmes regroupant les critères :

• Prise en charge de la douleur ;
• Prise en charge de la fin de vie ;
• Qualité de l’hôtellerie et de la restauration ;
• Hygiène et stérilisation ;
• Respect des droits du patient ;
• Continuité et organisation des soins ;
• Prévention des risques ;
• Management ;
• Prise en charge médicamenteuse ;
• Évaluation des pratiques médicales et soignantes.

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Les écarts de notation de cet établissement par rapport à la moyenne nationale calculée sur la base de 1000 établissements.

Les axes d’amélioration de l’établissement, le cas échéant. 

Ces axes d’amélioration sur des critères précis formulés dans la majorité des cas par la HAS sont représentés sur un graphique par des points dont la couleur indique le niveau de gravité. Afin de mieux coller aux préoccupations des patients, les critères ont été soumis à un panel de 400 patients et 200 professionnels de santé qui les ont hiérarchisés en fonction de leur intérêt pour eux :

 l’établissement fonctionne très bien sur le critère concerné.

 l’établissement est invité à s’améliorer sur ce critère et poursuit son programme d’amélioration de la qualité des soins.
La prochaine visite de certification interviendra 4 ans plus tard. La HAS prononce une décision de certification, simple.

 l’établissement doit s’améliorer sur ce critère.
La HAS prononce une certification avec suivi et demande à l’établissement de lui envoyer un rapport de suivi sur les améliorations apportées dans un délai variant entre 6 et 12 mois. À l’issue de l’étude par la HAS des conclusions de ce rapport de suivi, le niveau de décision peut être modifié. Un nouveau rapport court de certification figure sur le site de la HAS avec les axes qui restent à améliorer.

 l’établissement doit impérativement s’améliorer sur ce critère.
La HAS envoie à nouveau une équipe d’experts professionnels afin de vérifier que les dysfonctionnements signalés ont été corrigés. Cette seconde visite intervient dans un délai de 6 à 24 mois. À l’issue de cette visite, le niveau de décisions peut être modifié. Les conclusions de cette nouvelle visite font l’objet d’un rapport, les axes d’amélioration maintenus figurant sur le graphique.

Un point correspond à un axe d’amélioration, la couleur indique le niveau d’importance.

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Le libellé intégral des décisions figure en dernière page de la version synthétique des rapports de certification.