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Recommandation de bonne pratique

Le dossier médical en santé au travail

Ces recommandations ont pour objectif d’améliorer la qualité des informations du dossier médical en santé au travail (DMST) afin de permettre d’évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur et le(s) poste(s) et les conditions de travail actuels et antérieurs. L’accent est mis sur la traçabilité des expositions professionnelles, des données de santé et des informations, propositions et avis délivrés au travailleur par le médecin du travail.

Les questions auxquelles répondent les recommandations sont les suivantes :

  1. Quels sont la définition et les objectifs du DMST ?
  2. Quelle est la nature des données qui doivent figurer dans un DMST (structure du dossier, contenu du dossier) ?
  3. Quels sont les principes de tenue et d’utilisation du DMST ?
      • Règles générales concernant la tenue et le remplissage du DMST
      • Utilisation des thésaurus
      • Modalités et critères de choix du logiciel de gestion du DMST
      • Conservation et archivage du DMST

La question des modalités de transmission du DMST n’est pas abordée.

En complément des recommandations, est également publiée une liste de quinze critères de qualité utiles pour les professionnels de santé souhaitant évaluer leurs pratiques.

Date de validation
janvier 2009

Documents

Mis en ligne le 30 déc. 2009