JORF : Journal officiel de la République Française
Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de Santé relative aux modalités de mise en œuvre de l’EPP, consolidée au 4 mars 2008 (intégrant les modifications apportées par les décisions n°2007.12.042/ EPP du 19 décembre 2007, JORF 10 janvier 2008 et n°2008.01.001/ EPP du 16 janvier 2008, JORF 4 mars 2008)
Ce texte contient en annexes :
- Caractéristiques auxquelles doivent répondre les programmes d’évaluation des pratiques professionnelles.
- Procédure d’agrément des organismes pour l’évaluation des pratiques professionnelles.
- Cahier des charges de l’organisme agréé pour l’évaluation des pratiques professionnelles.
- Visite de contrôle des organismes pour l’évaluation des pratiques professionnelles.
- Charte des médecins habilités.
- Procédure d’habilitation.
- Charte des médecins experts extérieurs.
- Procédure de sélection des candidats pour leur inscription sur la liste nationale d’aptitude des médecins experts extérieurs.
- Document cadre relatif aux relations entre les acteurs du dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
- Organisme agréé et programme (s) d’évaluation des pratiques professionnelles.
- Situations particulières.
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