Prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale : la HAS formule des recommandations pour les professionnels

• CONTEXTE

Dans le contexte actuel de développement du dispositif de permanence des soins et de la pratique de la régulation médicale, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a sollicité la HAS pour élaborer des recommandations de bonnes pratiques sur la question particulière de la prescription médicamenteuse par téléphone (ou télépresciption) dans le cadre de la régulation médicale.

Les recommandations publiées ne concernent que la prescription médicamenteuse dans le cadre de la régulation médicale, c’est-à-dire en dehors du contexte de la continuité des soins lorsque le médecin traitant fait une prescription par téléphone pour son propre patient.

L’objectif des recommandations n’est pas de fournir des protocoles de prescription aux médecins régulateurs mais de leur donner un cadre pour une partie de leur activité, celle de la prescription d’un médicament par téléphone dans des situations d’urgence à un patient qu’ils ne connaissent pas et n’ont pas examiné. La HAS a défini ces situations, les étapes à remplir avant la prescription ainsi que les modalités d’obtention des médicaments auprès des pharmaciens pour les patients qui doivent en disposer rapidement.

• PRATIQUES ET SPECIFICITES DE LA REGULATION MEDICALE

En cas d’urgence ou en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, l’accès au médecin de permanence (24h/24, 7j/7) fait l’objet d’une régulation préalable qui est organisée par le service d’aide médicale urgente (Samu) ou par des centres d’appel interconnectés avec le Samu (centres de régulation libérale). Dans ce cadre, la prescription médicamenteuse par téléphone est une prescription à distance effectuée par un médecin régulateur à un patient (ou à un proche d’un patient) qui appelle un centre régulateur. Dans la grande majorité des cas, le médecin régulateur ne connaît pas le patient. Dans tous les cas, il ne peut procéder à un examen physique.

• LES RECOMMANDATIONS DE LA HAS

Deux types de situations peuvent amener le médecin régulateur à délivrer une prescription médicamenteuse par téléphone :
- les demandes de soins non programmés nécessitant un conseil médical ou thérapeutique hors urgence vitale immédiate ou urgence vraie nécessitant un examen médical immédiat ;
- l’adaptation en urgence d’une prescription médicamenteuse préalable lorsque le médecin traitant n’est pas joignable.

La prescription médicamenteuse peut concerner un médicament présent dans la pharmacie familiale du patient, l’adaptation d’un traitement lorsque le médecin traitant n’est pas joignable ou bien nécessiter la rédaction d’une ordonnance et la dispensation du médicament par un pharmacien. Les recommandations précisent également :
- les informations indispensables à recueillir avant de prescrire ;
- l’information et la vérification de la bonne compréhension de la prescription par l’appelant ;
- les mentions obligatoires et les mentions complémentaires recommandées à faire figurer sur l’ordonnance si une ordonnance est rédigée (un modèle d’ordonnance est proposé) ;
- la coordination avec le pharmacien pour l’obtention du médicament ;
- les moyens afin d’assurer la traçabilité de l’entretien téléphonique et la confidentialité du transfert de l’ordonnance ;
- le suivi médical de la prescription et notamment la transmission de l’information par le patient à son médecin traitant.

Concernant la téléprescription chez l’enfant, la HAS émet des restrictions : en dessous de 1 an, il est recommandé de privilégier l’examen médical.

Enfin, un volet aborde les questions de la formation et de l’évaluation des pratiques des médecins régulateurs. La HAS préconise le développement d’un module spécifique à la téléprescription et d’indicateurs spécifiques permettant d’identifier et donc de suivre cette activité de la régulation.

Ces recommandations seront complétées ultérieurement par des recommandations sur la régulation médicale des appels de permanence des soins inscrites au programme de travail 2009 de la HAS.

« Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale » (Haute Autorité de Santé, février 2009)