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Accréditation des médecins

En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics : la liste des médecins accrédités par la Haute Autorité de Santé, sur avis des organismes agréés, est ainsi publiée.

Le moteur de recherche ci-dessous permet d'effectuer une recherche à partir du nom d'un médecin, d'un établissement de santé, d'une spécialité ou d'une ville.

Avertissement


La délivrance du certificat d'accréditation atteste de l'engagement des médecins exerçant une spécialité ou une activité à risques en établissement de santé dans la gestion des risques médicaux de leur spécialité et de la satisfaction aux exigences de la démarche. L'accréditation des médecins n'est en aucun cas un label de qualité ou de sécurité des soins.

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'absence d'un médecin dans cette liste :

  • Le médecin n'est pas concerné par la démarche
    L'accréditation concerne les médecins exerçant en établissement(s) de santé une activité ou une spécialité dite « à risques » répertoriée dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006.
  • Le médecin n'a pas souhaité s'engager dans la démarche
    L'accréditation est une démarche volontaire.
  • Le médecin est engagé mais pas encore accrédité
    L'accréditation est délivrée aux médecins qui ont, pendant une période d'une durée de douze mois pour les médecins engagés pour la première fois dans l'accréditation, et de quatre ans pour le renouvellement de l'accréditation, satisfait aux exigences de la démarche.

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