Méthode d’actualisation annuelle des listes des actes et prestations (LAP)

L’actualisation des listes des actes et prestations a pour objectifs :

• d’identifier et d’intégrer dans ces LAP toute nouveauté diagnostique ou thérapeutique nécessaire à la prise en charge de la maladie, admise au remboursement, dont le service médical rendu a été jugé suffisant, et dont le prix a été fixé (parution au Journal Officiel), ou faisant l’objet d’une prise en charge dérogatoire dans le cadre de l’article L.162-17-2-1 selon les modalités de l’arrêté du 8 octobre 2009.
• de retirer de ces LAP les actes et dispositifs devenus obsolètes, après avis des services concernés (service Évaluation des actes – service Évaluation des dispositifs).
• de retirer de ces LAP les médicaments retirés du marché ou pour lesquels le service médical rendu a été jugé insuffisant lors de leur réévaluation (SMRI).

Les listes d’actes et de prestations sont actualisées au moins une fois par an. La méthode d'actualisation de ces listes s'appuie sur une veille scientifique et sur l'avis du groupe de travail qui a réalisé la LAP originelle.