Haute Autorité de Santé - Avis de la HAS sur la liste et les critères médicaux d’admission en affections de longue durée (ALD)

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Avis de la HAS sur la liste et les critères médicaux d’admission en affections de longue durée (ALD) - Décembre 2007

Objet

La Haute Autorité de Santé a rendu un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée - ALD.

Cet avis avait été annoncé dans la recommandation initiale de mai 2006 qui accompagnait la diffusion des premiers guides et listes. Il porte aujourd’hui sur la vingtaine de maladies pour lesquelles la HAS a depuis publié des guides et des listes d’actes et de prestations. Dans cet avis, la HAS confirme que le système actuel est inadapté. Il s’efforce, en effet, de poursuivre à l’aide d’un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l’impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques).

La HAS note avec attention que le débat sur les ALD est aujourd’hui largement engagé, grâce notamment à la réflexion menée sur un dispositif de type « bouclier sanitaire » pour le volet social.

C’est dans l’objectif de prolonger cette réflexion collective que cet avis a été conçu. Aussi les propositions qui visent à éclairer les choix des pouvoirs publics en la matière sont-elles présentées sous forme de trois scénarios.

Date de validation
12 décembre 2007