Avis de la HAS sur la liste et les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (ALD) - Juin 2009
Affections de longue durée
Objet
La loi du 13 août 2004 a confié trois missions à la HAS (art. R 161-71 CSS) dans le domaine des affections de longue durée (ALD) dont l’une est de formuler des recommandations sur les critères utilisés pour la définition des ALD, c’est-à-dire définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération de ticket modérateur, pour une affection donnée.
Date de validation
30 juin 2009
Documents
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Avis sur la liste et les critères médicaux d'admission en affections de longue durée (ALD) - Juin 2009
(
60.29 KB)
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Critères médicaux d'admission - version comparative 2009
( 554.97 KB)
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Lettre au ministre de la santé
( 36.81 KB)
Mis en ligne le
01 Oct 2009
VOIR AUSSI
- Recommandations et avis de la Haute Autorité de Santé sur les affections de longue durée (ALD)
- Pourquoi la Haute Autorité de santé travaille-t-elle sur les ALD ?
- Affections de longue durée, la Haute Autorité de Santé rend un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission
- Avis de la HAS sur la prise en charge des maladies rares dans le cadre du dispositif ALD
May 22, 2013 - 9:54 AM - URL: http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_817790/en/avis-de-la-has-sur-la-liste-et-les-criteres-medicaux-d-admission-en-affection-de-longue-duree-ald-juin-2009
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