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Avis sur les actes professionnels

Evaluation de la chirurgie vasculaire par coelioscopie

Date 22 July 2009
Focus

Le service attendu (SA) des actes de chirurgie vasculaire par cœlioscopie a été estimé suffisant sous condition du strict respect des modalités d’encadrement définies par la HAS et les professionnels de santé (cf. fiche d’avis). Ces modalités concernent notamment les principales indications, la place dans la stratégie thérapeutique, la formation, l’environnement et l’obligation de recueil et de publication de données complémentaires avec au minimum un suivi à moyen terme (4-5 ans). Les 19 libellés actuellement décrits « par laparoscopie » dans la CCAM sont proposés pour inscription « par cœlioscopie ».

Requested by Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Reason for request Evaluation technologique en vue de l'inscription des actes à la CCAM

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Contacts

Évaluation des actes professionnels

Sun Hae Lee-Robin Chef de service

Phone : 01.55.93.71.12

Fax : 01.55.93.74.35