Le recueil des indicateurs de qualité est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité MCO, à l’exception des établissements de dialyse.
Pour les établissements de santé rentrant dans ce champ et totalisant sur l’année 2010 un nombre de séjours MCO hors séances inférieur à 500, le recueil des indicateurs de qualité est facultatif. Ce nombre sera apprécié à partir de la base PMSI MCO 2010 des séjours hors séances* (les séances étant regroupées dans la catégorie majeure de diagnostics (CMD) 28).
La liste des établissements de santé dont le recueil est facultatif est appréciée à partir de la base PMSI MCO 2010 :
En 2011, les cas d’exemption retenus sont les suivants :
- Établissement dont l’activité MCO a été abandonnée ou transformée en totalité en 2011 (par exemple en activité de soins de suite et de réadaptation),
- Établissement ayant fermé en 2011,
- Établissement ayant un numéro FINESS inconnu,
- Pour les établissements de santé concernés par une fusion réalisée avant le 31 décembre 2011, deux cas de figure peuvent être distingués :
• le recueil d'indicateurs de qualité est exigé uniquement sur l'établissement de santé dont le numéro FINESS est retenu pour représenter la nouvelle structure en 2011 ;
• OU, en cas de nouveau numéro FINESS attribué, le recueil porte sur l'établissement de santé participant à la fusion qui totalise en 2011 le plus grand nombre de séjours MCO hors séances (nombre apprécié à partir de la base PMSI MCO 2010)**. Les établissements de santé concernés par une fusion en 2011 sont invités à en informer le service IPAQSS à l’adresse suivante : ipaqss@has-sante.fr |
(*) Au sens du PMSI, une séance est une venue dans un établissement de santé d’une durée inférieure à 24 heures, impliquant habituellement sa fréquentation itérative pour l’un des motifs thérapeutiques suivants et à l’exclusion de tout autre : épuration extrarénale, chimiothérapie pour tumeur, radiothérapie (préparation et irradiation), transfusion sanguine, oxygénothérapie hyperbare.
(**) Si on prend l'exemple de trois ES en 2010 : FINESS 000000001 (3.500 séjours MCO hors séances) , FINESS 000000002 (100.000 séjours MCO hors séances), FINESS 000000003 (300. 000 séjours MCO hors séances), le recueil 2011 sera exigé :
- uniquement sur l'ES ayant le FINESS 000000002, dès lors que son n° FINESS est retenu en 2011 pour représenter la nouvelle structure, issue du regroupement des trois anciennes ;
- s'il est attribué un nouveau n° FINESS à la nouvelle structure, par exemple 000000004, alors le recueil sera exigé uniquement sur l'ES totalisant l'activité MCO la plus importante en 2010, soit dans l'exemple le n° 000000003.
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