Rencontres HAS 2009 - Évaluation et qualité des soins : vers des normes européennes ?

La qualité des soins sera sûrement un des enjeux majeurs de la politique de santé communautaire européenne de ces prochaines années. En raison du principe de la libre circulation, les patients ont la possibilité de se faire soigner dans le pays de leur choix et il semble souhaitable de proposer des soins de qualité équivalente au sein de l’Union Européenne. Les initiatives prises à ce niveau peuvent avoir un impact important sur le système de soins français et sur les missions de la HAS. Les intervenants présenteront successivement :

• un bilan de la réglementation européenne en vigueur et l’état d’avancement des dossiers en cours, et la portée des différents textes en cours d’examen sera discutée ;
• le point de vue de la HAS sur ces dossiers, son implication au niveau européen et les enjeux de santé publique au niveau national ;
• le point de vue du Parlement Européen ainsi que les aspects politiques, économiques et industriels des enjeux communautaires.

Ces thèmes seront débattus avec les intervenants et la parole sera donnée à la salle pour discussion.

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Modérateur : Jean-Michel DUBERNARD – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé

Intervenants :

• Jean-Baptiste BRUNET – Conseiller santé, représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
• Laurent DEGOS – Président du Collège, Haute Autorité de Santé
• Françoise GROSSETÊTE – Député, Parlement européen