Comment les établissements agissent pour renforcer l’effet levier de l’utilisation d’outils de mesure ? Telle est la question traitée lors de cette table ronde. Ces outils sont-ils subis ou mobilisés à des fins de pilotage pour l’action ?
La HAS est engagée depuis deux ans dans la généralisation d’indicateurs de qualité en coopération avec le Ministère de la Santé et des Sports.
Cette généralisation, qui permet d’obtenir des mesures factuelles de la qualité, vise quatre objectifs principaux :
1. Proposer aux établissements et aux opérateurs de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage de la qualité dans la perspective de développer une culture de la mesure et de renforcer "l’effet levier" sur l’amélioration de la qualité des soins ;
2. Améliorer la pertinence de la procédure de certification des établissements de santé ;
3. Répondre à l’exigence de transparence et au besoin d’information de la part des usagers du système de santé et de leurs représentants sur la qualité des soins délivrés ;
4. Fournir aux pouvoirs publics des éléments d’aide à la décision en matière de politique d’organisation du secteur hospitaliers, en prenant en compte la qualité des soins dispensés.
La HAS a la volonté de favoriser la généralisation des indicateurs de qualité. Elle en a intégré l’utilisation dans la procédure de certification, elle a mis à disposition des directeurs d’ARH/ARS des tableaux de bord reprenant les résultats des indicateurs qui seront utilisés pour la contractualisation et elle participe à la diffusion publique des résultats au travers de la plateforme
"PlatInES".
Au delà de ces actions visant à renforcer l’utilisation externe des indicateurs de qualité, la HAS souhaite valoriser la capacité d’action et de changement fondée sur la mesure et accompagner les démarches de régulation interne engagées par les professionnels de soins au sein des établissements de santé.
Consulter la synthèse et le diaporama de cette session en bas de page
Vidéo assez volumineuse, merci de patienter quelques instants
Modérateur : Jean-Paul GUÉRIN – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé
Intervenants :
- Daniel BÉNAMOUZIG – Chargé de recherche, CNRS – Sciences Po
La mise en place d’indicateurs de qualité a été généralisée en région Aquitaine. Daniel Bénamouzig présentera les résultats d’une étude sociologique en cours sur les conditions d’usage et d’appropriation des indicateurs de qualité par les acteurs de terrain. Cette étude comprend un volet qualitatif, réalisé sous forme de monographies auprès d’établissements de la région, et un volet quantitatif issu d’un questionnaire administré au sein des établissements de santé.
- Christine GARDEL – Chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
- Marie-Annick LE POGAM – Médecin de santé publique, Hospices Civils de Lyon
Depuis 2005, le CEPPRAL, structure associative régionale d’évaluation accompagne des établissements et des professionnels de santé de la région Rhône-Alpes dans leurs démarches d’EPP, de certification et plus généralement d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Une évaluation de l’appropriation des indicateurs IPAQSS par les établissements de la région a été conduite par le CEPPRAL au cours du 2ème semestre 2009. Elle a montré qu’une évolution s’amorce vers une dynamique managériale intégrant la qualité et la sécurité des soins et vers une culture de la mesure. Néanmoins, certains établissements pointent le manque de coordination et d’intégration des demandes d’indicateurs au niveau national et régional et soulignent aussi leur « relatif » isolement face à leurs difficultés. Enfin, ils confirment l’intérêt d’une structure de support opérationnel régionale.
- Étienne MINVIELLE – Directeur de recherche, CNRS – INSERM
La généralisation d’indicateurs par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé conduit à s’assurer de leur utilisation effective à des fins d’amélioration de la qualité au sein des établissements de santé. Le projet Compaqh (DHOS-DREES-HAS) a engagé depuis fin 2007 un programme de recherche sur ce thème. A été notamment montré comment les indicateurs sont repris par les professionnels dans des pratiques d’usage qui peuvent être éloignées d’un comportement vertueux « évaluation par l’indicateur/action d’amélioration ». L’accompagnement des professionnels dans l’utilisation des indicateurs devient dans ces conditions un fort enjeu. L’étude présentée identifie différents facteurs qui influent sur la conduite d’un programme d’amélioration fondé sur les indicateurs. Elle montre également en quoi l’introduction des indicateurs apporte une spécificité dans le management de la qualité.
- Frédéric SANGUIGNOL – Médecin directeur, Clinique du Château de Vernhes
Les indicateurs IPAQSS ont été généralisés mais se posent un certain nombre de questions : comment leur donner du sens au sein d'un établissement de santé ? Explorent-ils un niveau de qualité ou un niveau de moyens ? Quelle utilisation peut-on en faire en interne et en externe ? Quelle est leur place dans la certification ? Peut-on éviter un empilement d’indicateurs (ARH, DHOS, HAS…) et quelle cohérence entre les outils ? Quel lien entre les indicateurs et autorisations et financements des établissements ? Après avoir abordé la position de la FHP, présentation d’un exemple concret par le Dr Sanguignol de la Clinique du Château de Vernhes en Haute-Garonne.
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