Rencontres HAS 2009 - Prise en charge dérogatoire des médicaments : mise en œuvre et évolutions souhaitables ?

En France, en dehors des autorisations de mise sur le marché (AMM), il existe des procédures dérogatoires en faveur de la prise en charge de l’innovation, afin d’en favoriser l’accès aux patients lorsque cela est pertinent. Il s’agit des Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) pour les médicaments qui n'ont pas encore d'AMM. Une fois celle-ci accordée, la prise en charge d'indications hors AMM peut être assurée pour les médicaments hospitaliers par les protocoles thérapeutiques temporaires dans le cadre des contrats de bon usage des produits de santé.
Pour les médicaments de ville, il existe une procédure plus récente : l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale 2007 intégré dans l'article L162-17-21-1 du code de la sécurité sociale.
Ces procédures s’appliquent dans des conditions complémentaires qui seront présentées dans leur principe et leur déroulement lors de cette table ronde. Chaque procédure sera discutée, leurs résultats débattus et des pistes d’amélioration pourront être évoquées.

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Modérateur : Gilles BOUVENOT – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé

Intervenants :

• Anne d’ANDON – Chef du service évaluation des médicaments, Haute Autorité de Santé
• François FEILLET – Médecine infantile et de génétique clinique – Coordonnateur, Centre de référence des maladies héréditaires du métabolisme de l’inter région Grand Est, Hôpital d’enfants de Brabois
• Natalie HOOG-LABOURET – Responsable du département médicaments, cancérologie pédiatrique et nouvelles techniques, Institut National du Cancer
• Jean LAFOND – Président, Association « Vaincre la mucoviscidose »
• Philippe LECHAT – Directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, AFSSAPS