L’indépendance de l’expertise au cœur de la plénière d’ouverture
Intitulée « Indépendance de l’expertise : vers une approche internationale ? », cette plénière a fait un point sur les conflits d’intérêts, leur définition, leur évolution, leur comparaison entre différents pays et système de soins et réglementaires ainsi que les moyens de s’en prémunir. Autour des témoignages vidéos-retransmis de deux experts étrangers - Fergus Mac Beth (Directeur, Centre for Clinical Practice, National Institute for Health and Clinical Excellence) et Catherine De Angelis (Directrice de la publication, Journal of the American Medical Association), Didier Tabuteau (Conseiller d’Etat) a défini les trois éléments constitutifs du conflit d’intérêt : l’indépendance, l’influence et la conscience. Et chaque pays rencontre les mêmes difficultés : les retours d’expérience ont montré les différences notables dans l’appréhension et la gestion par un pays, une structure des conflits d’intérêts de leurs experts.
« La conscience individuelle de chaque expert est un premier antidote » a-t-il estimé, reconnaissant que « après 20 ans de déni du problème, la gestion des conflits d’intérêts est entré dans les mœurs à tel point que la publication obligatoire des conflits par les experts paraît aujourd’hui largement insuffisante. Nous arrivons dans une période de maturité où il est possible en France de débattre du sujet ».
De même, le Pr Degos a salué cette évolution et rappelé que la HAS s’inscrit dans une demande d’amélioration continue : elle a élaboré une Charte et plus récemment le Collège a voté pour la publication systématique d’une diapositive de ses experts à chacune de leur prise de parole en colloque, congrès, … ». Ce thème a été l’occasion, dans l’après-midi d’un débat en table-ronde à partir d’exemples précis.
La HAS lance son nouvel espace « Actualités et Pratiques »
Plateforme d’échanges et de partage de connaissances, l’espace « Actualités et Pratiques » créé sur le site internet de la HAS permettra aux professionnels de santé de découvrir les travaux de l’institution. Interactif et participatif, il offre la possibilité de poster des commentaires, de répondre à des quiz ou des enquêtes en ligne et permet ainsi à la HAS de recueillir les avis des internautes. Ce site a pour vocation d’accompagner les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne.
Afin de répondre aux attentes des médecins spécialistes, des dossiers thématiques seront publiés régulièrement comme celui déjà en ligne et qui est dédié à la gynécologie-obstétrique.
Dispositifs médicaux : des enjeux forts autour de l’évaluation
La HAS est chargée de produire, lorsqu’une innovation représente un progrès potentiel notable, une évaluation en vue du remboursement. Pour conjuguer évaluation rigoureuse et mise à disposition la plus rapide possible, l’anticipation de tous les acteurs (développeurs, industriels, utilisateurs, institutionnels) est essentielle.
A cet effet, la HAS a rendu public sur les Rencontres un guide pratique consacré au « Parcours du dispositif médical ». L’objectif de ce document est d’aider les fabricants à mettre en place une évaluation clinique adaptée aux exigences du remboursement. Il s’agit d’anticiper les évolutions réglementaires afin de fournir des études adaptées aux attentes des institutions chargées de l’évaluation.
Pour cela, les fabricants devront mettre en place des protocoles en s’appuyant sur des experts cliniciens et des méthodologistes afin de permettre de données cliniques exploitables.
Enfin, la HAS publie également une brochure de présentation de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé et de son mode de fonctionnement.
Comment promouvoir les revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?
Les revues de morbidité et de mortalité, démarches aujourd’hui adoptée par de nombreux professionnels de santé contribuent à une volonté d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Ces analyses qui surviennent après un décès, une complication ou un évènement permettent de prendre une prise de recul dans la mise en œuvre et le suivi d’actions dans l’amélioration de la prise en charge du patient.
La HAS, en juin 2009, éditait un guide méthodologique ainsi qu’une brochure de synthèse autour de la RMM afin de valoriser cette démarche. Ces documents élaborés en collaboration avec les organismes professionnels, les fédérations d’établissements et les usagers devraient faciliter la mise en œuvre des RMM aux professionnels de santé désireux d’engager la démarche.
Ceux-ci pour répondre aux freins que peut rencontrer la mise en place, comme le manque d’information et de méthodologie.
Le débat lors de la table-ronde a permis de valoriser les travaux déjà engagés sur le sujet par les professionnels de santé mais aussi d’inciter les organismes agréés et les Collèges de bonne pratique à plus de promotion de cette pratique.
Indicateurs qualité HAS généralisés en établissements de santé : pourquoi et comment les utiliser ?
Outils de mesure et de comparaison, les indicateurs de qualité sont aujourd’hui généralisés dans les établissements de santé.
Cette généralisation a plusieurs objectifs :
- Proposer aux établissements de nouveaux outils et méthodes de pilotage de la qualité des soins ;
- Améliorer la pertinence de la procédure de certification des établissements de santé ;
- Répondre à l’exigence de transparence et au besoin d’information des usagers ;
- Donner aux pouvoirs publics des éléments d’aide à la décision en matière de politique d’organisation du secteur hospitalier.
Intégrés et exigibles dans la procédure de certification V2010, présentés sous forme de tableaux de bord, les indicateurs seront un outil de comparaison universel grâce aux mêmes indicateurs calculés par établissements, par région et nationaux.
Aujourd’hui la HAS a présenté les résultats du premier recueil des indicateurs de qualité des soins réunissant cinq indicateurs autour de deux thèmes le « Dossier patient » et la « Tenue du dossier anesthésique ».
Le thème « Dossier patient » composé de quatre indicateurs :
- La tenue du dossier patient
- Le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation
- Le dépistage des troubles nutritionnels
- La traçabilité de l’évaluation de la douleur
Le thème « Tenue du dossier anesthésique » qui correspond à un seul indicateur.
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