Rencontres HAS 2009

Un succès encore au rendez-vous

Les troisièmes Rencontres HAS se sont déroulées à La Villette (Paris) les 10 et 11 décembre. Les 1 750 participants se sont retrouvés au sein de deux plénières – l’une sur l’indépendance de l’expertise, l’autre sur l’opportunité de mettre en place des normes européennes en matière de qualité. Les quatre thèmes des Rencontres ont été déclinés par ailleurs en 23 tables-rondes parmi lesquelles la prise en charge des actes et dispositifs innovants, la prise en charge dérogatoire des médicaments ou encore la check-list et l’impact de la mise en place des agences régionales de santé.

Concernant le profil des participants, outre les institutionnels (16%), les responsables qualité (16%) et les gestionnaires d’établissement (11%), les professionnels de santé sont venus nombreux (15% de médecins, 6,5% de soignants). Les plénières ainsi que quatre tables rondes filmées seront mises en ligne et accessible sur le site internet de la HAS dès le 23 décembre prochain. Par ailleurs, l’ensemble des diapositives présentées sont d’ores et déjà disponibles sur le site de la HAS.

Evaluation et qualité des soins : vers des normes européennes ?

Le thème de la plénière de ce deuxième jour des Rencontres, « évaluation et qualité des soins : vers des normes européennes ? ». La libre circulation des biens et des personnes en Europe impose une réflexion en santé publique. En effet, selon Jean-Michel Dubernard, la qualité des soins est un enjeu européen car, « malgré des systèmes de santé différents, les maladies sont les mêmes d’un pays à l’autre ». Durant le débat, deux sujets ont été plus particulièrement ciblés : le médicament et la qualité des soins.

Le professeur Degos a d’ailleurs rappelé que la France et la HAS sont particulièrement impliquées dans ces problématiques, par exemple avec la coordination du projet européen EUNetPAS. Pour autant, il a insisté, à partir de l’évaluation du médicament, sur la difficulté d’arriver en tout à des normes européennes : « si l’autorisation de mise sur le marché est européenne, chaque pays a une approche différente de la stratégie thérapeutique, et a une offre de soins spécifique. »

Jean-Baptiste Brunet, conseiller santé – représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, a détaillé les directives en cours d’élaboration comme celle sur la mobilité des patients dans le contexte transfrontalier qui permettra plus de transparence pour le citoyen européen. Pour lui, « oui, clairement, un jour des bonnes pratiques ou des normes européennes ». De son côté, Françoise Grossetête, député européen, a affirmé qu’avant tout « il est important que les pays européens se coordonnent afin que les pays ne travaillent pas chacun dans leur coin sur les mêmes sujets ».

Version V2010 de la certification des établissements de santé : la HAS dévoile le nouveau format de ses rapports de certification

Procédure d’évaluation externe obligatoire réalisée par des experts de la HAS, la certification des établissements de santé s’impose à l’ensemble des hôpitaux et des cliniques. Elle porte sur l’organisation et le fonctionnement général des établissements ainsi que sur les pratiques de soins et l’information du patient et scrute toutes les activités liées à la prise en charge du patient : les services cliniques, les services administratifs, logistiques, etc. Elle aboutit à la rédaction d’un rapport et l’attribution d’un niveau de certification. La HAS propose un nouveau format de ces rapports de certification dans le cadre de la V2010. Celui-ci tient compte des demandes et des attentes des usagers, des établissements eux-mêmes ainsi que des professionnels de santé et des pouvoirs publics. Il a été élaboré en concertation avec le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) et la fédération de l’hospitalisation. Ce nouveau rapport se présente en 7 grandes parties :

• La présentation de l’établissement ;
• La décision de la HAS ;
• La présentation graphique des résultats permettant une comparaison avec la moyenne par catégorie d’établissements. A notamment été retenue, en relation avec le CISS, une synthèse graphique portant sur des critères jugés prioritaires par les patients et intitulée « Regard patient »
• Le suivi des précédentes décisions de la HAS ;
• Les constats et cotations sur le management et la prise en charge du patient ;
• Les indicateurs qualité généralisés élaborés par la HAS ;
• Un bilan des contrôles et des inspections concernant la sécurité sanitaire réalisés.

Les Agences Régionales de Santé

Les Agences Régionales de Santé créées par la loi portant sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), vont profondément modifier le paysage sanitaire français, induire une adaptation des travaux conduits par la HAS et en même temps un repositionnement des structures régionales et territoriales en charge de l’évaluation en santé.

Pour la HAS, la qualité n’est pas seulement un objectif général ; elle est aussi un principe d’action. Celui-ci nécessite une meilleure connaissance des stratégies d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la volonté de développer des éléments de comparaison, ainsi que le repérage et la mutualisation des programmes qui montrent un intérêt. La région étant le lieu pertinent pour affirmer et décliner la qualité comme principe d’action.

Toutefois, la HAS ne souhaite pas une déconcentration de son organisation mais prévoit une évolution de son action au niveau régional par une adaptation de ses productions et de ses méthodes. Ainsi, la HAS a décidé d’amplifier ses travaux en instaurant un dialogue aves les ARS et en contractualisant avec les structures régionales impliquées dans le champ de la gestion de la qualité. En outre, elle va publier un document présentant ses travaux sous l’angle de leur impact en termes d’outils, de procédures et de connaissances mis à disposition des équipes ARS.