Horizon – Lettre de la HAS n° 20
La HAS fait évaluer sa procédure de certification
Faire accréditer sa procédure de certification des établissements de santé, telle est
la démarche engagée par la Haute Autorité de santé, conformément à son projet stratégique.
Objectif : se plier aux mêmes exigences que les hôpitaux et les cliniques évalués par la HAS.
La certification des établissements de santé1 participe à l’amélioration de la prise en charge des patients. Le législateur l’a rendue obligatoire pour tous les établissements et a chargé la Haute Autorité de santé de sa mise en oeuvre. La HAS est membre de l’International Society for Quality in Health Care (ISQua), qui regroupe soixante-dix pays. Cette société savante, indépendante, contribue à améliorer la qualité et la sécurité des soins au plan international, en mutualisant les travaux de recherche et les expertises de ses membres.
Un gage international de qualité
En 1999, l’ISQua a lancé l’International Accreditation Program (IAP), le seul programme international qui accrédite les organismes certificateurs, comme la HAS (à l’étranger, on parle d’accréditer les organismes accréditeurs). Objectif : proposer aux organismes qui réalisent des évaluations externes dans le domaine de la santé de se soumettre eux-mêmes à une évaluation externe. Celle-ci porte sur les référentiels de certification ou d’accréditation, l’organisation relative à la certification ou à l’accréditation, ou encore les programmes de formation d’experts-visiteurs. « La HAS a décidé de se soumettre à cette évaluation dans une logique d’amélioration de ses processus, souligne Fabienne Menot, de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. C’est une démarche équivalente à celle que nous appliquons aux établissements de santé dans le cadre de la certification. » Ainsi, la procédure de l’IAP repose sur un diagnostic externe, établi par des pairs, en l’occurrence des responsables d’organismes d’accréditation d’autres pays. En 2004, la HAS s’était engagée dans cette démarche sur un premier champ : les standards de son référentiel de certification. « Nous avons obtenu l’accréditation en avril 2004, précise le Dr Charles Bruneau, de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. En fonction des préconisations d’amélioration des experts de l’ISQua, nous avons ajusté certains de nos standards. »
À l’heure de renouveler ce label, la HAS a souhaité l’étendre à un deuxième champ : l’organisation relative à la certification des établissements.
Une étape après l’autre
L’évaluation des standards du référentiel (manuel V2010) a lieu en ce début d’année 2010. Elle consiste en une autoévaluation interne, puis une évaluation externe, sur documents, par deux experts étrangers. La décision sera rendue en mars. L’évaluation de l’organisation reposera également sur une autoévaluation, suivie cette fois d’une visite sur site de trois experts, du 5 au 9 juillet 2010. Ils rencontreront des collaborateurs de la HAS, à tous les niveaux, mais aussi des experts-visiteurs et des responsables d’établissements de santé récemment visités. « Leur rapport est attendu pour l’automne 2010, indique le Dr Bruneau. Au-delà de la reconnaissance apportée par une évaluation externe, l’intérêt de cette démarche vient aussi de la qualité du travail qui est mené au préalable en interne. Pour le personnel concerné, c’est l’occasion de réfléchir à son activité et de mettre à plat ses procédures. » Cette démarche d’accréditation traduit la volonté de la HAS, inscrite dans son projet stratégique 2009-2011, de « développer un processus d’évaluation externe » afin de « progresser dans la mesure et la lisibilité de l’impact des actions ». L’accréditation par l’IAP, sur le champ de la certification, en est une déclinaison concrète.
1. Procédure d’évaluation externe, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, effectuée par des professionnels de santé, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.
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