L’EPP pour les professionnels de santé non médecins

Depuis plusieurs années, la HAS favorise la diffusion des démarches d’évaluation des pratiques des professionnels de santé autres que les médecins. Cette dynamique connaît un nouvel élan avec la loi HPST qui instaure l’obligation de développement professionnel continu des professionnels de santé.

L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation médicale continue (FMC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC), applicable à toutes les professions de santé. Le DPC a été adopté en juillet 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour comprendre cette évolution, il faut rappeler que l’EPP a été instaurée par la loi du 13 août 2004. Elle l’a rendue obligatoire pour tous les médecins mais pas pour les autres professionnels de santé. L’idée est de faire progresser la qualité et la sécurité des soins en analysant son exercice professionnel par rapport à des recommandations de bonnes pratiques, puis en mettant en oeuvre des actions d’amélioration. Dès juin 2005, la HAS a souhaité que l’EPP soit étendue à l’ensemble des professionnels de soins et elle a incité les pouvoirs publics et les professions concernées à s’engager sans tarder dans cette direction.

Une vision interprofessionnelle 

Chaque professionnel, qu’il soit médical ou paramédical, libéral ou salarié, est aujourd’hui soumis à la nouvelle obligation de développement professionnel continu (DPC). Cette harmonisation va faciliter les démarches d’évaluation des pratiques au niveau interprofessionnel. Une nécessité à l’heure où les professionnels de santé travaillent de plus en plus ensemble autour d’un patient ou d’une pathologie. La loi HPST entend d’ailleurs favoriser ces coopérations (article 51). « Les deux sujets, coopération et DPC, vont être très liés à l’avenir », souligne Frédérique Pothier, chef du service évaluation et amélioration des pratiques à la HAS. Ils figuraient tous deux au programme de la réunion de travail qui a rassemblé, le 21 septembre dernier, la HAS et le nouvel Ordre national des infirmiers.

Des partenariats

Depuis plusieurs années déjà, la HAS a multiplié les initiatives en ce sens : « Nous avons engagé des contacts institutionnalisés avec plusieurs professions, à travers leurs instances représentatives, explique Frédérique Pothier. En septembre 2008, la HAS a signé une convention avec l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et une autre avec celui des pédicures-podologues. » D’une durée de deux ans, ces deux partenariats portent sur l’expérimentation de la mise en oeuvre de l’EPP. Ils prévoient notamment la formation, par la HAS, d’un certain nombre de professionnels aux méthodes et outils d’évaluation des pratiques (les mêmes que ceux des médecins). En 2009, la Haute Autorité a ainsi formé un masseur-kinésithérapeute et un pédicure-podologue par région. Ils auront pour mission de diffuser la démarche d’évaluation et d’accompagner leurs pairs dans sa mise en oeuvre. Les démarches EPP élaborées lors des séminaires de formation à la HAS avec les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes vont être mises en oeuvre à un niveau national et régional sous la direction du conseil national de l’Ordre des deux professions. Les démarches retenues par les pédicures-podologues portent sur l’hygiène, le dossier du patient, le bilan podologique du patient âgé et la gonalgie. Les masseurs-kinésithérapeutes travaillent actuellement sur la personne âgée, l’accident vasculaire cérébral et les pathologies respiratoires. Les premiers retours des expérimentations de terrain devraient avoir lieu dans le second semestre 2010. En 2009, la HAS a également formé des chirurgiens-dentistes dans le cadre de deux expérimentations régionales : l’une en Ille-et-Vilaine (convention entre la HAS et la Confédération nationale des syndicats dentaires) et l’autre en Champagne-Ardenne (convention entre la HAS et l’Association dentaire).

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