Dispositifs médicaux • Visite médicale (VM)

Dispositifs médicaux
Une Commission qui évalue les dispositifs médicaux
La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), Commission de la HAS, examine toute question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé, y compris ceux financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation.
Les produits et prestations évalués par la CNEDiMTS correspondent à un champ très large, allant du plus simple (pansements) au plus sophistiqué (prothèses myoélectriques ou défibrillateurs par exemple).
La CNEDiMTS formule ses recommandations sur des bases scientifiques. Après le dépôt du dossier par le fabricant ou le distributeur, elle évalue le service attendu ou rendu et rend un avis sur le bien-fondé de l’inscription, du renouvellement d’inscription ou des modifications des conditions d’inscription. Elle éclaire ainsi les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement par l’Assurance maladie des dispositifs médicaux à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments). Elle contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients. Enfin, la CNEDiMTS informe les praticiens au travers de documents de bon usage et de fiches d’information thérapeutique.
Par ailleurs, la Commission diffuse le guide pratique « Parcours du dispositif médical » à l’intention des cliniciens et des chercheurs. L’objectif est d’améliorer les preuves scientifiques des essais en anticipant dès le début du développement la conception des études cliniques nécessaires au marquage CE et à l’évaluation, et en recueillant les données cliniques dès les premières utilisations.
Pour en savoir plus, voir les missions de la CNEDiMTS

Visite médicale (VM)
Des orientations pour renforcer la certification de la VM
Des enquêtes ont été réalisées auprès des pharmaciens responsables des entreprises et des médecins pour évaluer l’impact de la certification sur la visite médicale. Une forte diminution des remises de cadeaux, d’échantillons, ou à un degré moindre de propositions de participation à des enquêtes ou des études a pu être observée, mais il n’a pas été possible de mettre en évidence une amélioration de la qualité de la VM ou de la remise des documents officiels sur le médicament. Renforcer l’efficacité de la procédure de certification de la VM suppose d’agir dans plusieurs domaines :
• faire évoluer la charte en ce qui concerne la fréquence des visites et les produits concernés par exemple (les dermo-cosmétiques, les dispositifs médicaux et les compléments alimentaires ne sont pas aujourd’hui concernés) ;
• compléter la certification par un dispositif plus souple d’engagement public des laboratoires sur certains critères, ce qui pourrait permettre de mieux distinguer le respect de la réglementation (aspects normatifs) et la démarche d’amélioration de la qualité. 
Pour en savoir plus, voir « Charte de la visite médicale : mise en oeuvre de la procédure de certification, premier bilan » 

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