Unités de dialyse médicalisées.La Haute Autorité de Santé rend ses recommandations sur les conditions de mise en œuvre de la télémédecine.

Cette demande s’inscrit dans un contexte caractérisé par l'augmentation continue du nombre de patients en insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) traités par épuration extrarénale et la volonté de procéder à un déploiement opérationnel de la télémédecine*.

La HAS, suite à la définition d’un modèle organisationnel, décrit dans ses recommandations l’ensemble des conditions de mise en œuvre de la télémédecine dans le fonctionnement d'une UDM permettant de garantir la qualité des soins et la sécurité de la prise en charge :

• modalités d'organisation et d'implantation des UDM,
• organisation des soins par télémédecine et procédures face aux urgences,
• aspects techniques du système de télédialyse,
• aspects économiques, juridiques, déontologiques.

La HAS considère que ces recommandations pourront servir de support à la mise en place de projets pilotes autorisés par les Agences Régionales de Santé tel que le recommande le rapport Lasbordes. Un cadre global pour l'évaluation des projets pilotes est proposé.

Ces recommandations, destinées à améliorer l'accès aux soins, sont regroupées dans le document de synthèse intitulé « Les conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée ». Elles pourront évoluer en fonction de la définition du cadre réglementaire d'exercice de la télémédecine, des retours d'expériences, et de l'élargissement du champ de développement de la télémédecine aux autres modalités de traitement de l'IRCT.

UDM
L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est exercée selon quatre modalités** : hémodialyse en centre, hémodialyse en UDM, hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée, dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale. L'UDM accueille des patients qui nécessitent une présence médicale non continue pendant la séance de traitement ou qui ne peuvent ou ne souhaitent pas être pris en charge à domicile ou en unité d'autodialyse.

*La télémédecine est définie dans l'article 78 de la loi HPST, comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients. La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique ».

** décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002