8 critères du chapitre 1 – Management de l’établissement - du manuel de certification V2010 concernent le développement durable :
Référence 1 – la stratégie de l’établissement
- critère 1b : engagement dans le développement durable
Référence 3 – la gestion des ressources humaines
- critère 3d : qualité de vie au travail
Référence 6 – la gestion des fonctions logistiques et des infrastructures
- critère 6f : achats éco-responsables et approvisionnements
Référence 7 – la qualité et la sécurité de l’environnement
- critère 7a : gestion de l’eau
- critère 7b : gestion de l’air
- critère 7c : gestion de l’énergie
- critère 7d : hygiène des locaux
- critère 7e : gestion des déchets
Le développement durable est un principe directeur : les établissements ne doivent pas s’empêcher de se questionner sur le développement durable à travers les autres critères. |
Développement durable et visite de certification
Le précepte est de « renoncer à tout voir, voir mieux ce que l’on voit ». C’est pourquoi :
si les critères développement durable sont cotés C par l’établissement de santé dans son auto-évaluation, les experts-visiteurs investiguent le ou les critères concernés ;
s’ils sont cotés A ou B, ils feront l’objet d’un tirage au sort et seuls les critères tirés aléatoirement seront investigués.
Les décisions
Les décisions de certification concernant les critères relatifs au développement durable tiendront compte du caractère novateur des exigences qui s’y rapportent.
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