La HAS très impliquée dans la télémédecine

Devenue incontournable en France, la télémédecine bénéficie désormais d’un cadre législatif. Très impliquée, la HAS participe au contrôle éthique de cette pratique et l’intègre au sein de plusieurs travaux d’évaluation.

Définie dans l’article 78 de la loi « Hôpital,patients, santé et territoires » (HPST), la télémédecine est une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». La loi précise qu’elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. La télémédecine permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi postthérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes, ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
La définition des actes de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance et téléassistance) ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière, fixées par décret, tiennent compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique.
La loi HPST 2008 (art. L. 6316-1) a proposé de donner aux actes de télémédecine un statut juridique plus précis et de les inscrire dans le code de la santé publique. 

Garantir un cadre éthique 

En premier lieu, il faut garantir un cadre éthique des pratiques de la télémédecine, en tant qu’actes médicaux à part entière. À cette fin, le rapport élaboré en 2009 par Pierre Lasbordes, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour le déploiement de la télésanté en France, implique la HAS aux côtés du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), représentant les patients.
Ce cadre garantira le respect des droits de la personne, la confidentialité et la protection de ses données médicales et personnelles, ainsi que la garantie du libre choix du patient et de son consentement éclairé. Toujours selon le rapport Lasbordes, la Haute Autorité jouera un rôle majeur pour définir le dispositif d’évaluation des pratiques de télémédecine.
Par ailleurs, la HAS se saisit déjà du sujet télémédecine sur différentes thématiques. Dans la prise en charge en urgence des AVC pour les établissements ne disposant pas d’une unité neuro-vasculaire, le recours à la téléconsultation avec le médecin neuro-vasculaire est recommandé. La HAS va même plus loin en évaluant – à la demande de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) – les conditions de mise en oeuvre de la télémédecine dans l’organisation des soins des patients traités en unité de dialyse médicalisée (UDM).
« Partant d’une expérimentation de télédialyse conduite à Saint-Brieuc, la Dhos souhaiterait étendre cette pratique en s’assurant que les patients bénéficieront de la même qualité de soins et sécurité de la prise en charge qu’en UDM sans télémédecine », souligne Isabelle Bongiovanni, chef de projet au service évaluation économique et santé publique de la HAS. Citons encore la mise en place de la télécardiologie associée aux stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables parmi les autres travaux de la HAS envisagés sur le sujet.

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