Bilan de l'activité 2011

La Commission s’est réunie 20 fois en 2011.

Elle a rendu 149 avis en réponse à des demandes d’inscription, de modification des conditions d’inscription et de renouvellement d’inscription au remboursement par l’assurance maladie et 15 avis et/ou rapports en réponse à des saisines.

 Programme de travail de la commission et prespectives

• La  CNEDiMTS, dans le cadre de sa mission d’information, tend à développer ses productions et leur diffusion afin d’améliorer la qualité de l’information des professionnels de santé et par conséquent, la qualité des soins apportés aux patients.
• La CNEDiMTS évalue principalement les DM, mais aussi d’autres produits de santé tels que certains aliments diététiques et des produits d’assistance pour compenser le handicap, ainsi que des prestations associées à ces produits de santé. Elle a également pour mission l’évaluation des actes professionnels associés ou non à un DM. Cette diversité explique la difficulté d’établir un raisonnement applicable à tous les produits.
• La CNEDiMTS a pour mission d’éclairer les instances décisionnelles (ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Comité Économique des Produits de Santé [CEPS] pour les DM et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) pour les actes).
• La CNEDiMTS se prononce sur l’intérêt pour les personnes concernées et pour la société d’inclure la technologie évaluée dans le panier de biens et services remboursables. L’évaluation peut également être réalisée dans le but d’éclairer les professionnels de santé et les usagers sur les conditions permettant d’optimiser l’utilisation de la technologie (bon usage, compétence de l’utilisateur, environnement nécessaire, etc.).

En savoir + :  Programme de travail de la HAS