Dans son projet 2009-2011, la HAS s’est engagée à produire dix évaluations médico-économiques par an.
Cet objectif a été largement dépassé en 2009, avec dix-neuf travaux complétant l’évaluation de l’efficacité médicale par des analyses médico-économiques, qu’il s’agisse de produits, de soins ou de stratégies de santé.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a inscrit l’évaluation médico-économique dans les missions de la HAS, lui confiant le soin d’intégrer les aspects économiques ou l’efficience dans la hiérarchisation des interventions diagnostiques ou thérapeutiques recommandées.
Une hiérarchisation des études
Trois niveaux d’intervention ont été définis par la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la HAS pour renforcer l’efficience des stratégies de santé.
• Le premier niveau consiste à comparer deux produits ou soins pour une même indication et, si leur efficacité et leur tolérance sont comparables, à recommander le moins cher. Cela a été appliqué, par exemple, dans la fiche « bon usage » sur les inhibiteurs de la pompe à protons. Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une évaluation médico-économique, ces travaux permettent de documenter les conséquences budgétaires attendues d’un bon usage. De même, les travaux documentant les indications précises d’examens courants (radiographies...) contribuent tout autant à améliorer la qualité de la prise en charge qu’à rationaliser les dépenses dans ce champ.
• Le deuxième niveau est mis en oeuvre s’il existe une différence en termes d’efficacité ou de tolérance entre les deux interventions considérées ; on met alors en balance leurs coûts et bénéfices respectifs. Cela a été le cas lors de l’évaluation des stents actifs dans le traitement des maladies coronariennes : dans la plupart des cas, leur apport thérapeutique s’est révélé limité comparé à celui des stents nus, alors que le différentiel de prix est important et que le stent actif s’accompagne d’un traitement antiagrégant. Les stents actifs doivent donc être réservés aux seules indications pour lesquelles leur avantage clinique est le plus marqué.
• Le troisième niveau correspond à une évaluation « complète ». Il s’agit de tenir compte de l’efficacité médicale et des coûts associés à l’intervention étudiée, ainsi que d’autres dimensions de nature organisationnelle, éthique, etc. On retrouve ce niveau dans les recommandations en santé publique (stratégies de dépistage de l’infection par le VIH, par exemple) ou dans les réévaluations de classes médicamenteuses.
Une méthodologie explicite et partagée
La nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux attentes fortes suscitées par la mission médico-économique a conduit le service d’évaluation économique et de santé publique à mener de front les dossiers inscrits au programme 2010 et une réflexion sur les méthodes d’évaluation économique, avec le soutien du groupe des économistes de la CEESP et en lien avec le Collège des économistes de la santé.
Comme la HAS s’y est engagée, ces travaux permettront d’amorcer une discussion avec ses partenaires sur les attendus de l’évaluation économique.
À paraître
• Des études sur des médicaments contre l’hypertension et le diabète ainsi qu’une recommandation en santé publique sur le dépistage du cancer du col de l’utérus.
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