La certification des établissements de santé se situe dans un double courant international où :
1- l’évaluation externe des établissements par des professionnels vise à encourager l’amélioration de la qualité,
2- l’évaluation du niveau de qualité atteint répond aux attentes d’un public exigeant en matière d’information sur la qualité des services rendus.
L’accréditation/certification est née en 1917 aux États-Unis. Des chirurgiens se sont attachés à élaborer des références pour évaluer la compétence de leurs pairs. La sécurité des établissements de santé était également appréciée. Il faudra attendre 1951 pour que soit fondé le premier organisme chargé de coordonner la conduite de procédures de certification. Par la suite, de nombreux pays se sont engagés dans des démarches similaires.
La procédure française de certification s’inspire des modèles canadien et américain. Elle est axée sur le parcours du patient et responsabilise l’établissement par une approche pédagogique. Aujourd’hui la HAS tient une place importante dans le paysage international de la certification. Elle est membre d’organisations internationales et développe des actions de coopération. Elle multiplie les partenariats et les rencontres. Ses actions favorisent le partage d’expériences et le transfert de compétences.
En 2010, la HAS s’est engagée dans un programme d’accréditation dédié aux organismes accréditeurs. Piloté par l’ISQua*, l’IAP** avait déjà accrédité en 2004 pour 4 ans les standards des manuels de certification V1 et V2. En 2010, le renouvellement de l’accréditation dans le cadre de la V2010 est visé. Pour la première fois, l’accréditation portera également sur l’organisation de l’activité de certification et sur sa mise en œuvre.
* : ISQua – International Society for Quality in Health Care
** : IAP - International Accreditation Programme
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