Lorsque vous recherchez le résultat de certification d’un établissement de santé, vous avez accès à plusieurs types de documents :
- Rapport de certification V2010
- Rapport synthétique de certification V2
- Rapport de certification V2
- Additif au rapport de certification V2 après mesure de suivi
- Commentaire de l’établissement
- Compte-rendu de certification V1
- Compte-rendu de certification V1 comportant le suivi des décisions
- Décision de non satisfaction à la procédure de certification
- Non mise en œuvre de la version 1 de la procédure de certification
- Non mise en œuvre de la version 2 de la procédure de certification
Pour mieux comprendre les différents documents mis à votre disposition dans Consulter les résultats de certification :
Durant les 4 ans que dure une procédure de certification, 3 cas de figure peuvent se rencontrer :
1- La visite de certification a lieu
Après la visite de certification, la HAS prononce une décision de certification. Un rapport de certification est produit.
Dans le cadre de la procédure de certification V1 :
Le compte-rendu de certification est élaboré à partir du rapport de certification long envoyé à l’établissement. Il est composé :
- d’une présentation de l’établissement,
- du déroulement de la procédure de certification,
- des décisions de la HAS.
Dans le cadre de la procédure de certification V2 – V2007 :
Le rapport de certification envoyé à l’établissement à l’issue de la procédure de certification est publié in extenso. Il intègre les décisions de la HAS mentionnant les constats réalisés lors de la visite de certification sur la base de l’auto-évaluation élaborée par l’établissement.
Le rapport synthétique (V2007), à destination du grand public, est conçu à partir du rapport de certification. Il met en exergue les thèmes concernant directement les usagers.
Le commentaire de l’établissement est optionnel. L’établissement peut, s’il le souhaite, expliquer :
- le contexte institutionnel dans lequel s’inscrit la certification,
- commenter le plan d’action engagé afin de corriger les insuffisances constatées par la HAS.
2- La visite de certification est différée
Si l’établissement n’a pas produit les documents d’entrée dans la procédure dans les délais fixés, il est prononcé un constat de carence.
L’établissement est alors mis en demeure d’adresser ces documents dans un délai d’un mois. En cas de non production à échéance, la HAS prononce une décision de non-certification rendue publique sur son site internet.
La HAS examine avec le directeur de l’ARH et le directeur de l’établissement le délai au terme duquel
l’établissement peut demander une nouvelle visite de certification.
3- La visite de certification ne peut pas avoir lieu
Si l’établissement est en incapacité de s’engager* dans les 4 années que dure la version de la procédure de certification, une décision de non mise en œuvre est prononcée. Il s’agit d’un constat de carence sur la totalité de la version de certification. Une reprogrammation de la visite dans la prochaine version est planifiée. Les décisions de non mise en œuvre sont publiées à la fin d’un cycle de procédure.
* : restructuration lourde, nouvel établissement…
Les mesures de suivi
Si des décisions mettent en exergue des dysfonctionnements importants, la HAS programme des modalités de suivi 3 à 18 mois après la visite initiale. L’objectif est de s’assurer de la mise en place d’actions correctives. Les résultats sont mis à la disposition du public sur le site sous la forme :
- pour la procédure V1 d’un compte-rendu de certification comportant le suivi des décisions,
- pour la procédure V2/V2007 d’un additif au rapport de certification suite à mesure de suivi,
- pour la procédure V2010 d’un rapport de certification mis à jour avec les nouvelles décisions.
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