Le processus décisionnel en V2010 est, en règle générale, enclenché pour les cotations C et D, et un lien est institué entre le niveau de décision et le score calculé.
Cependant, conformément au paragraphe 6 la Décision du 9 décembre 2008 du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé V2010, le Collège de la HAS peut décider quelle que soit la cotation du critère de formuler une décision sur la base des manquements et insuffisances constatés comme d'atténuer une décision.
Suite à l'analyse des 100 premiers dossiers V2010, la HAS a d'ores et déjà arrêté des éléments de jurisprudence en ce sens que vous trouverez ci-joint et qui seront actualisés au fur et à mesure de la montée en charge de la procédure.
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