IPAQSS - PSY : liste des établissements pour lesquels le recueil est obligatoire ou facultatif
Le recueil des indicateurs de qualité est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité en santé mentale à l’exception des HDJ. Pour les établissements de santé totalisant sur l’année 2010 un nombre de séjours en santé mentale correspondant aux critères du tirage au sort inférieur à 30, le recueil des indicateurs de qualité est facultatif. La liste des établissements de santé dont le recueil est facultatif est appréciée à partir de la base RIM-P 2010 :
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