Le recueil des indicateurs de qualité est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité HAD.
Pour les établissements de santé totalisant sur l’année 2010 un nombre de séjours HAD correspondant aux critères du tirage au sort inférieur à 30, le recueil des indicateurs de qualité est facultatif. La liste des établissements de santé dont le recueil est facultatif est appréciée à partir de la base PMSI HAD 2010 :
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