La Haute Autorité de santé réalise des évaluations, donne des avis, élabore des recommandations et gère la certification des établissements de santé. Autant d’outils qui visent à améliorer la qualité des soins.
Pour atteindre cet objectif, il faut néanmoins s’assurer que ces travaux sont adoptés par les professionnels de santé. Alors, quelles actions mène la HAS pour en faciliter l’appropriation ?
Il revient à la HAS de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé. À ce titre, elle réalise des évaluations, élabore des recommandations et diffuse des documents qui couvrent tout le champ de la santé. Des outils conçus pour aider les professionnels à prodiguer des soins de qualité.
Une démarche participative
Glossaire
Les protocoles de coopération au sens de l’article 51 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), permettent à des professionnels de santé d’organiser leurs pratiques, en dérogeant à leurs conditions légales d’exercice. Un médecin peut par exemple transférer certains actes médicaux à d’autres professionnels de santé de son service ou de son cabinet (infirmiers, etc.), à condition que cette délégation soit acceptée et reconnue par la HAS. Les protocoles pluriprofessionnels permettent à des professionnels de santé travaillant ensemble au sein d’une maison, d’un centre ou d’un pôle de santé, d’organiser leurs pratiques dans le respect des textes réglementant leurs professions. |
Afin d’améliorer la pertinence de ces travaux et de faciliter leur appropriation, la HAS implique les professionnels de santé dès la conception des documents. Elle les invite à participer aux groupes de travail chargés d’élaborer les rapports, et à y faire part de leurs expériences et de leurs besoins. Leur vision « terrain » est la clé pour produire des outils adaptés à la pratique professionnelle, donc plus facile à adopter. Sur certains sujets, la HAS organise même des consultations publiques où chacun peut s’exprimer sur un projet de recommandation (voir encadré).
Cette démarche participative se retrouve dans l’élaboration des évaluations, guides et recommandations. Elle s’illustre particulièrement dans le champ des protocoles de coopération (voir glossaire) entre professionnels de santé. Ces derniers normalisent des situations comme les transferts d’activités ou d’actes de soins ou la réorganisation des modes d’intervention des professionnels de santé, qui ne sont pas prévues par la réglementation mais qui contribuent à améliorer la qualité des soins (ex. : réalisation de certaines échographies par un manipulateur en électroradiologie, réalisation de FibroScan par une infirmière, etc.).
Conformément à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), les professionnels de santé qui souhaitent entrer dans une démarche de coopération doivent présenter un protocole de coopération à l’Agence régionale de santé (ARS). « La loi confie à la HAS la mission de donner un avis sur ces protocoles. Elle a également la possibilité d’étendre l’application de certains d’entre eux à l’ensemble du territoire national, indique Rose Derenne, chef de projet à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la HAS. Nous nous sommes, par ailleurs, donnés une mission supplémentaire : élaborer un guide méthodologique à destination des acteurs concernés. Il a pour objectif d’expliquer le dispositif et d’aider les professionnels de santé à rédiger leurs protocoles de coopération, de façon à ce que la HAS puisse donner un avis dans les meilleurs délais ».
Ce guide méthodologique, disponible depuis début septembre, a été élaboré en concertation avec des représentants des différentes professions de santé. Consultable sur le site Internet de la HAS, « il évoluera en fonction du retour d’expériences et des besoins exprimés par les professionnels de santé », précise le Dr Sandrine Buscail, également chef de projet à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Consultations publiques En amont de ses travaux, et sur certains sujets majeurs, la HAS organise des consultations publiques via son site Internet. Des thèmes comme la stratégie de prise en charge des excès de cholestérol, les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, le suivi des enfants sourds ou encore le transsexualisme en ont bénéficié.
À chaque fois, la procédure est identique : dans l’espace « Professionnels de santé » du site www.has-sante.fr, la HAS met en ligne son projet de recommandation en invitant tous ceux qui le souhaitent à lui faire part de leurs réactions, remarques et propositions d’amélioration.
Ces apports sont pris en compte pour rédiger le texte définitif. |
Des protocoles testés par les professionnels
La même interactivité préside à la conduite d’un autre chantier, initié en 2008 à la demande des professionnels de santé : l’élaboration de protocoles pluriprofessionnels (voir glossaire) destinés aux maisons, centres et pôles de santé. Ces structures de soins rassemblent différentes disciplines médicales et paramédicales de soins de santé primaire (médecin, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.), ce qui leur permet de partager des prises en charge véritablement pluridisciplinaires.
Encore en phase expérimentale, les protocoles pluriprofessionnels définis par la HAS décrivent les interventions de chacun des acteurs d’une même structure dans la prise en charge d’une maladie, aiguë ou chronique, ou des suivis de prévention comme la vaccination. « L’enjeu est de permettre à chaque professionnel de travailler au mieux de ses compétences, et non au-delà ni en deçà. Pour la bronchiolite du nourrisson par exemple, mieux vaut que ce soit la puéricultrice qui apprenne aux parents le mouchage du nez plutôt que le médecin. Les professionnels de santé gagnent du temps et les patients gagnent fortement en qualité des soins », note le Dr Claudie Locquet, chef de projet au service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS.
Le choix des thèmes de protocoles repose sur trois critères : « il faut qu’ils correspondent à un besoin du terrain, qu’ils soient pluridisciplinaires et qu’une amélioration soit possible ».
Pour chaque thème retenu, un groupe pilote de trois ou quatre professionnels de santé de différentes disciplines, exerçant dans une maison, un pôle ou un centre de santé, développe une fiche informatisée (incluant mémos et alertes) de suivi du patient à partir des recommandations de bonne pratique. Ce protocole est ensuite testé et validé par les professionnels de santé de la dizaine de structures impliquées. Six protocoles ont déjà été produits de cette façon : « bronchiolite du nourrisson », « diabète de type 2 : amélioration du suivi », « amélioration de la couverture vaccinale », « plaies chroniques », « antivitamines K : gestion quotidienne » et « lombalgie commune : harmonisation de la prise en charge ». Trois autres sont en cours de test.
Une information ciblée
Autre chantier de la HAS, les programmes-pilotes portent sur des sujets majeurs de santé publique, comme la prescription médicamenteuse chez le sujet âgé ou la prise en charge de l’infarctus. En plus de faire l’objet de nombreux travaux d’évaluation et de recommandation, ils visent l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au travers d’un pack d’outils pratiques (indicateurs pour évaluer sa pratique et en suivre l’évolution, arbres décisionnels, textes de référence, etc.) et de retours d’expériences.
Une rubrique à part entière leur est consacrée sur le site de la HAS, www.has-sante.fr, média privilégié de communication avec les professionnels de santé. Les autres travaux de la HAS peuvent faire l’objet de communiqués et de conférences de presse, afin qu’ils puissent être relayés par les médias spécialisés. Ils peuvent également être présentés lors de salons professionnels.
Outre sa participation à des événements comme Hôpital Expo ou le Congrès de médecine générale, la HAS organise chaque année des Rencontres à cette fin. L’institution édite également, à l’intention des médecins, des documents périodiques dont les informations sont déclinées en fonction de la cible et des différentes pratiques professionnelles. Ainsi, « la lettre Actualités & Pratiques est destinée plus spécifiquement aux médecins généralistes, même si d’autres professionnels – infirmiers, cadres hospitaliers, etc. – peuvent être intéressés, indique le Dr Michèle Hébert-Demay, responsable du service communication institutionnelle de la HAS. Elle paraît tous les mois, en versions électronique et imprimée.
Son objectif est d’informer les professionnels de santé sur les productions de la HAS qui présentent un intérêt pour leur exercice quotidien. »
Autre outil de communication en direction des médecins, la lettre DPC & Pratiques relaie les expériences relatives au développement professionnel continu.
Pour les médecins spécialistes, la HAS produit depuis l’an dernier des dossiers spéciaux, en collaboration avec les Collèges de bonnes pratiques de chaque spécialité. Là encore, il s’agit de valoriser les productions de la HAS susceptibles d’être intéressantes pour la spécialité en question.
Un premier dossier sur la gynécologie et l’obstétrique est paru fin 2009 et un deuxième, sur l’anesthésie-réanimation, en juin 2010.
Ils sont régulièrement actualisés. La HAS en fait la promotion, notamment lors des congrès professionnels (salon du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, etc.). « À terme, toutes les spécialités disposeront d’un dossier spécial », prévoit le Dr Hébert- Demay.
| Synthétiser pour faciliter l’appropriation Les professionnels de santé disposent de peu de temps pour s’informer. Leur préférence va donc à des documents synthétiques, immédiatement utilisables comme outils d’aide à la pratique. Pour répondre à cette attente, la HAS produit des synthèses de ses recommandations de façon systématique depuis 2008. « D’une page recto verso dans l’idéal, elles ont vocation à ne présenter que les éléments et messages clés, importants pour la pratique des professionnels de santé », indique le Dr Michel Laurence, chef du service des bonnes pratiques professionnelles. La synthèse apparaît, sur le site de la HAS, en même temps que la recommandation et son argumentaire. Le système a été étendu aux avis relatifs à l’évaluation des médicaments et à ceux portants sur les dispositifs médicaux et sur les technologies de santé. La HAS produit par ailleurs des fiches de bon usage des médicaments (BUM), conçues par molécule ou par classe thérapeutique, et des fiches de bon usage des technologies de santé (BUT). « Contrairement aux synthèses d’avis, qui portent sur un dispositif en particulier, ces fiches concernent des catégories homogènes de produits, par exemple les indications et non-indications d’examens d’imagerie (radiographies du crâne, du bassin, etc.), explique le Dr François Meyer, directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique à la HAS. Cela permet de préciser leur place dans la stratégie thérapeutique. » |
www.has-sante.fr, une mine d’informations
Tous les travaux de la HAS – recommandations, évaluations, avis, guides méthodologiques, fiches de bon usage, etc. – sont mis en ligne sur son site, www.has-sante.fr. L’espace dédié aux professionnels de santé comprend par ailleurs des rubriques consacrées au développement professionnel continu (DPC) et aux affections de longue durée (ALD) – liste des actes et prestations, guides médecin et patient. Les professionnels de santé peuvent aussi y trouver le manuel de la procédure de certification des établissements de santé, ou encore les appels à consultations publiques.
Un espace « Actualités & Pratiques » rassemble par ailleurs tous les numéros de la lettre mensuelle Actualités & Pratiques, les dossiers spéciaux destinés aux spécialistes, des focus sur des sujets majeurs et des quiz pour évaluer les connaissances des médecins.
L’espace « Professionnels de santé » du site comporte enfin des outils, à l’exemple de la rubrique « Mes alertes » qui offre la possibilité de s’abonner à des alertes électroniques, pour être informé des nouveautés du site en fonction de ses centres d’intérêt, au rythme de son choix (quotidien, hebdomadaire ou mensuel).
Un nouveau format pour les rapports de certification
« Nous avons voulu améliorer l’accès aux résultats de la certification des établissements de santé, tant pour le public que pour les professionnels travaillant dans les structures évaluées, annonce Michèle Lenoir-Salfati, chef du service certification des établissements de santé à la HAS. Dans le cadre de la V2010, nous avons donc élaboré un nouveau format de présentation de ces résultats, comportant des synthèses graphiques et intégrant la publication des résultats des indicateurs de qualité généralisés par la HAS. »
En outre, une refonte de l’ergonomie de la partie du site Internet de la HAS où sont publiés les rapports de certification est prévue pour fin 2010. Les professionnels de santé tout comme les usagers y trouveront une information plus structurée et facilitant la compréhension des documents.
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