La HAS joue un rôle majeur dans le dispositif de production d’indicateurs de qualité par les établissements de santé. Elle participe aux phases de recherche et développement, et a développé conjointement avec l’ATIH, le système de recueil. Elle produit chaque année des résultats qui, communiqués aux établissements, leur permettent de se comparer entre eux. La HAS réalise une analyse annuelle de ces résultats dont l’enjeu est moins de caractériser la performance des établissements que de repérer les progrès que tous les établissements de santé peuvent accomplir à des degrés différents.
Comment les établissements se sont-ils approprié cette nouvelle dynamique et ont-ils utilisé ces nouveaux outils pour s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ?
Comment interpréter les évolutions des résultats annuels, entre adaptation aux outils de recueil et effets des actions d’amélioration mises en place ?
Comment les établissements et les fédérations s’y sont-ils pris pour mettre à disposition des usagers une information aisément accessible, comparative, pertinente et aisément compréhensible ?
Comment la dimension qualité objectivée dans les tableaux de bord HAS est-elle prise en compte par les ARS dans les démarches de contractualisation avec les établissements de santé ?

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Modérateur : Jean Paul GUERIN – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé

Intervenants :

• Christine GARDEL – Chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
  

• François CREMIEUX – Directeur du pôle établissements de santé, ARS Ile-de-France
  

L'ARS dispose de plusieurs indicateurs concernant les établissements, centrés surtout sur la performance financière. Des indicateurs de qualité et de sécurité des soins validés permettent de compléter sa connaissance de l'établissement, en donnant une mesure de la performance plus globale de l'établissement, au plus près du malade.
Ces indicateurs qualité, qui demandent un investissement aux établissements pour leur recueil, constituent une base de données disponible pour l'ARS et utile pour mener un dialogue structuré avec les établissements de santé dans le cadre d'un pilotage régional. Il est souhaitable que leurs résultats soient pris en compte dans les CPOM. Ces indicateurs sont en effet des leviers pour l'amélioration (ou le maintien) de la qualité des soins.

• Bernard LECLERCQ – Directeur, Centre Oscar Lambret
  

Le Centre régional de lutte contre le cancer Oscar Lambret (Lille) a été l’un des 4 CLCC à faire partie du panel d’établissements impliqués, depuis le début de l’expérience, dans la validation des indicateurs HAS. Son directeur général, le docteur Bernard Leclercq, témoigne de l’expérience acquise tant dans le domaine de l’organisation à mettre en place pour produire ces indicateurs de la façon la plus efficiente, que dans celui du management du retour des résultats auprès des équipes.
Au Centre Oscar Lambret, la décision de confier dès le début de l’expérience, la responsabilité de la production et de la saisie des données constitutives des indicateurs HAS au DIM de l’établissement, appuyé par la cellule qualité et un panel de professionnels médicaux et paramédicaux issus des domaines d’activité explorés par les indicateurs, s’est avérée très positive en ce qui concerne le partage d’expérience et la progression de la qualité de l’information disponible dans les dossiers.
La large diffusion des résultats de ces indicateurs dans les instances de l’établissement, et notamment dans celles où les usagers sont représentés (Conseil d’administration, commission de relation avec les usagers, comité de pilotage de la qualité et des risques, CLIN, CLAN, CLUD, etc.) a permis d’instaurer un dialogue pédagogique constructif qui s’est poursuivi jusqu’aux modalités de communication et d’affichage de ces indicateurs auprès de l’ensemble des usagers.

• Guy LEGAL – Représentant, CISS Rhône-Alpes
  

Les usagers ne peuvent que se réjouir du mouvement qui fait que la publication d'indicateurs sur le fonctionnement des établissements de soins devient plus fréquente, obligatoire pour quelques uns. Mais se pose la question de l'objectif poursuivi : implicitement, les indicateurs publiés sont (à l'exception des palmarès publiés dans les magazines, et encore...) destinés aux établissements et aux professionnels de santé. La production d'indicateurs destinés aux usagers doit d'abord interroger sur leur finalité : s'agit-il d'aider l'usager à s'orienter dans le système de soins ou bien s'agit-il d'informer les citoyens sur le fonctionnement du système de santé ?
De la réponse à ces questions dépendent le choix et la nature des indicateurs sélectionnés.

• Hélène LOGEROT – Conseiller médical, FEHAP
  

La FEHAP, fédération des établissements d'hospitalisation et d'aide à la personne privés à but non lucratif, a inscrit la qualité dans son projet stratégique national, décliné dans chaque région ou inter-région, pour l’ensemble de ses établissements, sanitaires, médico-sociaux et sociaux. En ce qui concerne les établissements sanitaires, quel que soit leur champ d'activité (MCO, SSR, santé mentale, HAD, dialyse), et quel que soit leur mode de financement (ex-DG ou ex-OQN), la FEHAP a très tôt adhéré à la démarche de généralisation des indicateurs de qualité portée par la HAS et la DGOS, en tant que partenaire des pouvoirs publics tout au long du processus aboutissant à la généralisation. De la réflexion initiale : écoute du besoin exprimé par les professionnels d'indicateurs spécifiques (exemple de la dialyse), jusqu'à la sélection finale pour généralisation, en passant par l'incitation à expérimenter, et ce quel que soit le thème retenu (infections associées aux soins, accessibilité, etc.).
En tant que fédération, la FEHAP a également, dès fin 2009, engagé ses établissements adhérents dans l'action de diffusion publique de leurs résultats concernant la qualité aux patients et usagers. Ainsi, a été lancée la campagne "la qualité, on l'affiche !", basée concrètement sur un kit de communication adressé à chacun des établissements et qui sera présentée lors de la table ronde. La diffusion publique nous apparaît comme un engagement indispensable vis-à-vis des patients, et comme un levier nécessaire aux professionnels de santé, pour l’appropriation de la démarche d’amélioration de la qualité.
Enfin, nous attendons de la généralisation qu’elle nous permette de suivre l’évolution de nos établissements, de les situer par rapport aux objectifs à atteindre, et ce afin de mettre en place les missions d’appui adaptées.

• Valérie SALOMON – Responsable du bureau qualité et sécurité des soins, DGOS

Depuis 2003, la DGOS a mis en place une politique volontariste de généralisation d’indicateur de qualité. Depuis le début, la DGOS suit et finance Compaqh en lien avec la HAS qui a permis, grâce à ses travaux, de généraliser les indicateurs de qualité ICALIN et IPAQSS. Á compter de 2010, suite à un appel à projet, un second projet de recherche CLARTE, viendra renforcer l’effort de recherche sur le sujet. Début 2006, la première diffusion publique d’un indicateur généralisé à tous les établissements de santé « ICALIN » a été un tournant majeur à la fois sur la transparence, mais également sur l’amélioration de la prévention des infections nosocomiales.
Soucieuse de la charge de travail, la DGOS veille à utiliser et faire utiliser ces mêmes indicateurs de qualité des soins dans les outils de contractualisation et de pilotage. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires " rend obligatoire la diffusion publique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé. La DGOS apporte une importance capitale à la diffusion publique d’indicateurs de qualité pour faire évoluer les comportements et améliorer les actions.
La confiance dans les résultats est une priorité, les réflexions sont en cours au sein de la commission de programmation des inspections, en lien avec l’IGAS et le secrétariat général pour que le contrôle des données fassent partie de priorité de contrôles des ARS.