L'évaluation "par les pairs" est l'une des composantes essentielles du modèle d'origine de la certification des établissements de santé. Elle a été considérée comme l'un des moyens de favoriser et d'équilibrer la reconnaissance de la qualité et l'identification des dysfonctionnements dans la démarche d'évaluation externe. Elle s'incarne dans le choix français en une démarche de certification dont le temps fort repose sur une visite de quelques jours menée par des équipes pluridisciplinaires d’experts-visiteurs ayant pour trait commun d’être des professionnels exerçant en établissement de santé.
Deux phénomènes parallèles bousculent aujourd’hui cette option : la montée en puissance d'un modèle d'évaluation faisant appel aux compétences de professionnels de l'audit et l'émergence des usagers comme force politique et sociale dans le paysage sanitaire. L'évaluation par les pairs s’en trouve donc plus fortement questionnée : d'autres compétences n'ont-elles pas leur place dans l'évaluation ? Et par conséquent, dans la visite de certification ? La compétence "profane" de l'usager qui connaît mieux que quiconque l'hôpital, et l'expertise de celui qui connaît le "métier" de l'audit ne peuvent-elles pas apporter un surcroît de pertinence à la conduite d’une visite de certification ?
Au cours de cette table ronde, deux interventions, l'une portant sur l'activité des auditeurs professionnels présentée dans une perspective sociologique et illustrée par la comparaison avec l’évaluation externe de la sureté nucléaire sous l’angle des facteurs humains, l'autre témoignant d'une expérience étrangère d'intégration de représentants d'usagers à des équipes de professionnels chargées d'évaluer des établissements de santé permettront d'ouvrir le débat sur ces questions.

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Modérateur : Philippe LALY – Adjoint au chef de service, service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé

Intervenants :

• Claude FINKELSTEIN – Présidente, Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie
  

Parce que les établissements de soins sont au service du public, c'est-à-dire des usagers, leurs représentants souhaitent pouvoir réfléchir, puis apporter aux auditeurs professionnels un éclairage indispensable à l’évaluation interne et externe de ces établissements. Cette contribution possible trouve sa justification dans les expériences déjà menées de participation à la préparation et aux visites d’accréditation, à l’élaboration du manuel de certification V2010 dans le groupe santé mentale au sein de la HAS et à une visite de certification.

• François JEFFROY – Chef du service d'étude des facteurs humains, direction de la sûreté des réacteurs, IRSN
  

L’évaluation de la sûreté des installations nucléaires par l’IRSN
Après avoir décrit les principaux acteurs de la sûreté nucléaire : exploitants nucléaire, autorité de sûreté et expert technique, l'intervenant introduira la notion de référentiel de sûreté d’une installation. Il précisera les différentes évaluations dont il fait l’objet au cours du cycle de vie d’une installation. Enfin, dans un troisième temps, seront soulignées quelques particularités de l’évaluation de sûreté dans le domaine des facteurs organisationnels et humains, en insistant notamment sur l’importance d’appréhender les contraintes de réalisation des activités de travail.

• Margaret MURPHY – Membre du Conseil, Irish society for quality and safety and healthcare – Enquêtrice auprès des patients, Irish health services accreditation board hospital accreditation teams, Irlande

• Grégory ROLINA – Enseignant, Mines ParisTech – Consultant, Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et IRSN (Interview vidéo)