La sécurité constitue un enjeu essentiel de la qualité des soins. Singularité des patients, actes de haute technicité, multiplicité des intervenants et complexité des organisations impliquent une démarche de gestion des risques adaptée, collective, animée, coordonnée et évaluée (manuel de certification V2010). Sa mise en œuvre repose sur quatre dimensions : stratégique (gouvernance), culturelle (culture de sécurité), structurelle (organisation et ressources) et technique (méthodes et outils). Dans un contexte réglementaire évolutif (décret et circulaire d’accompagnement) et d’élaboration d’un guide HAS à paraître en 2011, des représentants des principaux acteurs de la gestion des risques partageront leurs points de vue avec les professionnels présents.

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Modérateur : Patrice ROUSSEL – Chef de Projet, service évaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé

Intervenants :

• Jean-Luc BARON – Président, Conférence nationale des Présidents de CME de l’Hospitalisation Privée
  

La loi HPST a confié de nouvelles missions aux conférences médicales d’établissement, notamment dans le domaine de la qualité et la gestion des risques. Les décrets d’application précisent ce mode de gouvernance dont les CME doivent s’emparer.
Une fois ce postulat posé, reste à le décliner efficacement sur le terrain et dans tous les établissements privés du plus petit au plus grand, et quelle que soit sa spécificité.
Le rôle de la HAS est majeur dans l’accompagnement des établissements en produisant des recommandations pour des « apprenants plus que pour des sachants ». En d’autres termes, il faudra produire un kit de démarrage, évolutif, qui au-delà de la préconisation d’outils pour la gestion des risques a priori et a posteriori, devra développer des modèles de management et d’organisation pour la réalisation de ses missions, un champ assez nouveau pour bon nombre d’établissements privés, et pour des médecins la plupart du temps libéraux dont le temps médical est déjà saturé.

• René CAILLET – Responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale, FHF
  

Le Directeur d’hôpital et la gestion des risques, un environnement de plus en plus contraint pour les établissements :
- la loi HPST promeut des approches par filières de soins sur un territoire de santé ;
- les ARS vont décliner ces orientations dans les SROS-PRS : des programmes régionaux et des contrats ;
- des attentes accrues des patients : information et participation, éducation thérapeutique (HPST) ;
- une réglementation de plus en plus exigeante : infections nosocomiales, gestion des risques, médicament, soins, bloc… le tout sur fond de T2A (concurrence et parts de marché).
La gestion des risques associés aux soins est un enjeu stratégique pour l’institution avec :
- une des conséquences du passage à une stratégie autocentrée à une stratégie sur le patient : la mise en tension de l’organisation ;
- une nécessité : la cohérence de l’action institutionnelle pour garantir réactivité, efficience et performance ;
- un impératif majeur : la bonne gouvernance, un dialogue interne de qualité pour un projet au service du patient.
Une exigence : l’adaptation continue des organisations et des processus, un défi organisationnel, technologique, et surtout un défi humain.
En conclusion, passer de la gestion de l’établissement au management des organisations est une exigence humaniste.

• Jean-René LEDOYEN – Directeur de soins, CHU de Rennes – Enseignant, responsable de la formation des directeurs de soins
  

La déclaration des événements indésirables dans les établissements de santé a permis progressivement d’identifier les risques liés aux soins.
L’analyse des principales causes de ces événements et la mise en place d’actions correctives doivent aujourd’hui favoriser l’émergence d’une gestion des risques a priori.
Pour ce faire, la mise en œuvre d’une démarche soignante pluri-professionnelle, pour plus de cohésion dans la prise en charge du patient, est l’une des actions prioritaires à développer au sein des établissements de santé.

• Marie-Christine MOLL – Médecin délégué à la qualité et à la gestion des risques, CHU d’Angers
  

La coordination globale des risques au sein d'un établissement de santé doit embrasser l'ensemble des risques afin que tous s'articulent autour de la gestion des risques associés aux soins. Celle-ci doit être par ailleurs en cohérence avec les démarches d'amélioration de la qualité et d'évaluation des pratiques professionnelles.
C'est pour cette raison que le CHU d'Angers a fait le choix d’un management par la qualité en faisant de la démarche qualité et gestion des risques une mission de direction générale. Ceci en intégrant en équipe de direction un médecin formé, à double compétence médicale et managériale, délégué à la coordination qualité-risque-évaluation.
Sa mission consiste en particulier :
- à s'assurer du décloisonnement des diverses démarches ;
- à assurer un dialogue permanent entre les communautés médicales (via la CME), paramédicale et la direction générale ;
- à mettre à disposition des outils et méthodes adaptés au monde de la santé en assurant le suivi de la mise en œuvre ;
- à contribuer au déploiement d’un système de communication adapté ;
- à développer la culture de sécurité.

• Michèle PERRIN – Chargée de mission, bureau de qualité et de sécurité des soins, DGOS
  

La qualité et la sécurité des soins sont des thèmes que la loi Hôpital, patient, santé et territoires du 21 juillet 2009 permet de faire progresser de manière déterminante. Les textes d’application de la loi qui impactent le plus directement la qualité sont parus ou à paraître.
Les communautés médicales sont désormais investies, à travers la loi HPST et ses textes d’application, d’un rôle majeur dans l’élaboration et le suivi des politiques de qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé.
De nouveaux modes de régulation sont instaurés : pilotage par objectifs, évaluation des résultats, et diffusion de l’information. Un accompagnement des établissements est prévu pour aider à la construction des démarches de gestion des risques et faciliter une progression aussi homogène que possible de tous les établissements. En parallèle, des priorités d’intervention sont en cours de définition à partir des résultats de l’étude ENEIS 2, en vue d’être ensuite déclinées dans un programme national, à l’instar de ce qui existe pour la lutte contre les infections nosocomiales.
Les fondamentaux sont posés pour que la qualité et la sécurité des soins deviennent l’un des axes forts du management des établissements de santé.

• Jean-Luc QUENON – Chef de projet en gestion des risques, Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine
  

La gestion des risques associés aux soins en établissement de santé doit s’accompagner de changements importants pour une mise en œuvre effective et efficace.
Les changements les plus importants doivent concerner :
- une plus grande attention à la culture de sécurité de la part des professionnels, mais aussi des managers, ainsi qu’à développer cette culture de sécurité ;
- une prise en compte non seulement des risques purs, mais également des risques stratégiques ; - une simplification des structures participant à la gestion des risques afin de faciliter une gestion globale et coordonnée des risques ;
- une modification de la fonction gestion des risques avec un repositionnement fonctionnel du gestionnaire des risques au plus près des décideurs, et une révision des critères de recrutement surtout en matière de formation ;
- et enfin, la nécessité de disposer d’un programme de gestion des risques indiquant les objectifs, l’organisation, les composantes du programme et les activités.