La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ( HPST) modifie significativement le champ des responsabilités des commissions et conférences médicales des établissements de santé, en les centrant sur la qualité et la gestion des risques liés aux soins. La table ronde a vocation à illustrer les éléments de continuité et de rupture dans l’exercice de ces missions par rapport au fonctionnement actuel des instances médicales.

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Modérateurs :

• Marie-Ange DESAILLY-CHANSON – Conseillère médicale, DGOS
• Raymond LE MOIGN – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
  

Intervenants :

• Jean-Luc BARON – Président, Conférence nationale des Présidents de CME de l’Hospitalisation Privée

Au travers de la qualité et la gestion des risques, nous assistons avec la loi HPST à l'instauration pour les conférences médicales d'établissement d'une véritable gouvernance, longtemps réclamée et somme toute légitime par l'expertise que la profession peut apporter dans la gestion des risques liés aux soins, sans compter la dimension d’organisation collective qui est la raison d'être des CME. Par ailleurs, la CME est partie prenante du développement professionnel continu (DPC). Mais une fois la réglementation définie, tout le travail reste à faire pour convertir ces avancées réglementaires en réalité de terrain acceptable par les acteurs. La représentation nationale des conférences médicales devra proposer des modèles adaptés et adaptables à la diversité des établissements privés avec la préoccupation constante de ne pas dilapider un temps médical déjà bien occupé. C'est bien dans la recherche et la réalisation de ces modèles et dans la pertinence du choix des outils que l'aide de la HAS sera précieuse. Cette aide devra se traduire au travers de documents pragmatiques et lisibles, pour des apprenants plus que pour des sachants.

• Francis FELLINGER – Président, Conférence nationale des Présidents de CME de CH
  

La loi place les Commissions médicales d'établissement (CME) au centre de la démarche "qualité et gestion des risques associées aux soins".
Parallèlement, le Président de la CME se voit associé dans le cadre d'une décision conjointe avec le chef d'établissement, à la définition et au pilotage de la politique qualité de la gestion des risques, et des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Ce "recentrage" de l'action de la CME sur le cœur du métier des hospitaliers sur la prise en charge efficiente des patients est une chance et un défi. Il s'agit maintenant de définir le plan d'action permettant d'assumer au quotidien ces responsabilités : définition des rôles de chacun, interaction entre les parties prenantes, redéfinition des sous-commissions opérationnelles de la CME, outils de suivi et de rétroactions correctrices, intégration avec la politique globale des risques, inscription dans le projet médical et le projet d'établissement, implication dans les CPOM et les coopérations territoriales, calibrage et négociations des moyens adaptés à ces nouvelles missions.

• Didier GAILLARD – Pôle qualité, gestion des risques, Hôpital Saint Joseph
  

Tous les médecins, et notamment ceux du secteur privé non lucratif (PNL), ont depuis longtemps pris en compte dans leurs missions l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La loi HPST apporte une formalisation nécessaire et importante. Les médecins adhèrent à cette nécessité, mais regrettent d'être tenus à l'écart sur bien d'autres sujets fondamentaux qui peuvent concourir à la qualité et à la sécurité des soins. Les médecins du secteur PNL, qui compte plus de 3 500 établissements de soins dont les activités (du secteur MCO au médico-social) et les tailles sont très différentes, alertent sur le fait que les réglementations de plus en plus nombreuses, contraignantes et complexes sont intégrables dans la plupart des établissements, mais de manière extrêmement difficile pour certains. Il devrait être laissé un peu de temps pour l'assimilation de ces démarches.

• Philippe PAQUIS – Président de CME, CHU de Nice
  

Les CME sont particulièrement sollicitées par la mise en œuvre de la nouvelle réforme de la santé au sein des établissements. Elles doivent en effet, participer à la régionalisation, à construire les restructurations organisationnelles avec les ARS dans les hôpitaux publics, et à l’élaboration et la mise en œuvre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Á partir de l’expérience du CHU de Nice, cette intervention s’attachera à analyser comment les CME doivent s’organiser avec leurs partenaires administratifs pour remplir ces missions essentielles Qualité et Sécurité des soins et en faire un axe structurant de toutes les activités, intégrer ces priorités aux contrats de pôles et user de beaucoup de pédagogie…