Deux guides pour l’élaboration des protocoles de coopérations entre professionnels de santé
La coopération entre professionnels de santé obéit à un cadre juridique précis (l’article 51 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »). Cette coopération, dérogatoire aux conditions légales d’exercice, s’incarne concrètement dans un protocole de coopération, lequel précise les nouvelles modalités d’organisation des professionnels de santé pour la prise en charge des patients.
Ce protocole de coopération est autorisé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) après avis conforme de la HAS.
Pour aider les professionnels à élaborer leur protocole de coopération, la HAS vient de publier deux guides méthodologiques.
Le premier a pour objectif d’offrir une aide opérationnelle aux promoteurs de projets de coopération, en s’appuyant sur les enseignements issus de l’évaluation qualitative réalisée après les 11 expérimentations autorisées par l’arrêté de mars 2006.
Le second guide est un outil pédagogique présenté sous forme de fiches pour chaque acteur concerné par la coopération (professionnels de santé, ARS, HAS).
Ce guide permet de mieux s’approprier la démarche de coopération et facilite la rédaction du protocole de coopération.
Le plan du guide respecte le déroulement de la procédure applicable aux protocoles de coopération : étape de création, étape d’adhésion, phase de mise en oeuvre et suivi.
Pour en savoir plus, voir les guides méthodologiques sur la coopération entre professionnels de santé, tome 1 « Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007 » ; et tome 2 « Élaboration d’un protocole de coopération ».

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