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Health technology assessment

Evaluation des orthèses de membre supérieur

Rapport d’évaluation de la CNEDiMTS

Aims of the
assessment

L’objectif de ce travail est de réévaluer les orthèses de membre supérieur inscrites sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR), afin notamment de :

  • s’assurer du bien fondé de leur remboursement,
  • définir les indications et les situations cliniques d’utilisation des différents types d’orthèses de membre supérieur ;
  • réévaluer l’intérêt des orthèses de membre supérieur ;
  • déterminer les conditions d’utilisation et de prescription ;
  • définir les modalités d’inscription des produits sur la LPPR et décrire, le cas échéant, les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les orthèses de membre supérieur inscrites sur la LPPR.
Date January 2010
Summary

Du fait des limites méthodologiques des données cliniques disponibles, cette évaluation est essentiellement fondée sur l’expertise clinique du groupe de travail multidisciplinaire.

Une refonte complète de la nomenclature actuelle est proposée. Les orthèses de membre supérieur sont indiquées dans les situations traumatologiques, post-opératoires orthopédiques, rhumatologiques ou neurologiques nécessitant une prise en charge à visée antalgique ou fonctionnelle du membre supérieur. Deux catégories d’orthèses sont individualisées en fonction de leur effet attendu : les orthèses statiques et les orthèses dynamiques.

En l’absence de preuve de la supériorité d’un type d’orthèse par rapport à un autre, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) recommande que les orthèses de membre supérieur soient disponibles et inscrites sur la LPPR, dans les trois modalités de fabrication existantes : de série, personnalisée sur mesure et personnalisée sur moulage.

Ce travail a permis une mise à jour des catégories de dispositifs, en fonction des nouvelles données de la littérature et des pratiques cliniques.

Method

La méthode adoptée est fondée sur l’analyse critique des données de la littérature scientifique, des données des fabricants et l’avis de professionnels de santé réunis dans un groupe de travail multidisciplinaire. Les fabricants, les professionnels concernés et les services de l’Etat ont été sollicités au cours du travail.

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Contact évaluation des dispositifs