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Evaluation & Recommandation Médicaments

La HAS est chargée de rendre des avis notamment sur les médicaments. Les avis que vous trouverez peuvent concerner à la fois :
- des médicaments déjà inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics;
- des médicaments pour lesquels la procédure d’admission au remboursement est en cours (c’est-à-dire non encore commercialisés ou commercialisés en non remboursables).

À LA UNE

Modification du règlement intérieur de la commission de la Transparence

18/11/2015

La phase contradictoire est allongée de 2 jours (passant de 8 à 10 jours) et la phase contradictoire post-audition pour observations matérielles est supprimée. Voir le nouveau règlement .pdf en bas de page.


Dépot de dossier de transparence

23/02/2017

Attention ! Les modalités de dépôts changent : En cas de dépôt d'un dossier complet, seules 5 versions électroniques sont désormais à joindre sous forme de clefs USB non cryptées et étiquetées (le nombre d'exemplaires papier reste inchangé à 5 exemplaires).

Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments

21/02/2017

Retrouvez la liste des médicaments concernés par la consultation.