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Référentiel de certification

Certification par essai de type des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

Date de validation
septembre 2016

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP).

 

La HAS a publié un premier référentiel, en juin 2008. Une seconde version de ce référentiel a été adoptée par le collège de la HAS en septembre 2016.

La publication de ce nouveau référentiel par la HAS n’entraine pas la résiliation des certifications antérieurement décernées pour les LAP de médecine ambulatoire. À une date donnée, un organisme certificateur accrédité ne délivre qu’une seule version de cette certification. 

Ce référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune, du nom de marque…), les alertes de contre-indication et d’interaction, la disponibilité d'informations sur le médicament.

La seconde version de ce reférentiel adoptée en septembre 2016 :

  • renforce les contrôles de sécurité ;
  • intègre des fonctions liées aux Affections de longues durées ;
  • prend en compte l'obligation de prescription en DCI ;
  • intègre les objectifs de stratégie thérapeutique en ayant recours à une aide à la décision indexée par médicaments.

Messieurs Thierry Kauffmann et Eric Jarrousse, éditeurs de LAP et représentants de la Fédération des Editeurs d'Informatique Médicale et paramédicale Ambulatoire (FEIMA), ont participé au groupe technique mais se sont désolidarisés du contenu du référentiel de certification version 2, adopté en septembre 2016.

Ce référentiel est accompagné d'un document Précisions sur les référentiels de prescriptions électroniques LAP et LAD, qui définit certains points de la procédure, par exemple le domaine d'application de certaines fonctions exigées pour la certification des LAP (prescription en DCI sans mention du nom de marque, système d'aide à la décision indexé par médicaments).

 

Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Les organismes certificateurs peuvent faire leurs demandes d’information relatives :

Un organisme certificateur a été accrédité par le Cofrac, il s'agit de SGS-ICS, contact : fr.lap@sgs.com.

La HAS publie :

Les fonctions de sécurité d’un LAP ne sont véritablement efficaces que si l’information sur les médicaments mise à sa disposition est de qualité. Un LAP ne peut donc postuler à cette certification que s’il s’appuie sur une Base de données sur les Médicaments agréée par la HAS.

Documents

Mis en ligne le 08 nov. 2016