Haute Autorité de Santé - Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation

Recommandation en santé publique

Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation

Date de validation
juin 2011

La note de cadrage concerne la mise en œuvre d’une évaluation médico-économique de la télémédecine.

Cette évaluation s’inscrit dans une optique d’aide à la décision publique. Elle vise à apporter des éléments de cadrage sur le développement de la télémédecine en France concernant les trois objectifs suivants :

Contribuer à la définition d’axes prioritaires de déploiement de la télémédecine à partir de l’identification des projets pilotes et expérimentations les plus efficients.
Proposer un cadre d’évaluation médico-économique en fonction d’une classification des projets de télémédecine.
Identifier des modèles économiques afin de proposer des éléments permettant d’orienter la politique de financement.

La réalisation de cette évaluation a pour origine la volonté des pouvoirs publics (cadre juridique de la télémédecine, nombreux rapports sur le sujet, plan national de déploiement) et des acteurs de terrain (professionnels de santé, patients usagers, industriels, etc.) de développer la télémédecine en France. L’état des lieux de la télémédecine en France montre à la fois une progression croissante d’expérimentations, du nombre d’acteurs, de disciplines concernées par la pratique médicale à distance utilisant les technologie de l’information et de la communication, mais aussi, une grande hétérogénéité des projets, un degré de maturité variable et le manque d’évaluations.

Pour la DGOS, l’enjeu est aujourd’hui de définir une stratégie nationale de déploiement de la télémédecine afin de fournir une visibilité aux acteurs concernés, de favoriser le développement de projets et de pérenniser ceux existants.

Dans cette dynamique actuelle, les attentes du demandeur sont doubles :

contribuer à orienter les choix de la politique de déploiement de la télémédecine en France ;
proposer des outils d’évaluation concernant les aspects médico-économiques ainsi que des éléments permettant d’éclairer les réflexions concernant le financement de la télémédecine.